C8 et NRJ12 devront attendre la décision définitive de l’Arcom en décembre pour pouvoir déposer un recours devant le Conseil d’Etat. Si les chaînes disparaissent de la TNT, LCP/Public Sénat et L’Equipe sont candidats pour passer aux chaînes 8 ou 12.
Le recours de C8 et NRJ12 devant le Conseil d’État visant à annuler la prédécision d’Arcom de ne pas renouveler leur fréquence TNT à partir de février 2025 a été rejeté. « Les demandes de C8, NRJ12 et Le Média, qui souhaitent annuler la liste des candidats présélectionnés à l’attribution des fréquences de la TNT, sont prématurées. En fait, cette liste établie par l’Arcom n’est à ce stade qu’une liste de présélection : elle ne constitue ni une récompense pour les candidats qui y figurent, ni un rejet définitif pour les autres. Seules les décisions finales de l’Arcom qui devraient intervenir en décembre fixeront définitivement les candidats retenus pour la TNT, et ceux-ci pourront être contestés, y compris en urgence. a informé le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 22 novembre. Les demandes des trois chaînes sont donc désormais jugées irrecevables.
« On ne peut que regretter que le Conseil d’Etat ait considéré que cette étape de présélection des fréquences par l’ARCOM ne causait aucun préjudice, autrement dit qu’elle était « sans effets juridiques », empêchant ainsi toute contestation à ce stade. Cette interprétation nous place dans une situation intenable. Attendre une « décision finale » pour intenter une action en justice ne nous laissera que très peu de temps pour défendre nos intérêts. Cette (non-)présélection produit déjà des effets très concrets et néfastes. Au-delà des implications financières, 400 salariés sont directement concernés par cette incertitude. L’avenir de ces salariés dépend d’une clarification rapide et la situation actuelle les prive de cette visibilité »a réagi de son côté Canal+ qui persiste et signe, Arcom fait selon lui un choix qui “affaiblit profondément l’attractivité et le dynamisme du secteur audiovisuel français”.
LCP/Public Sénat et L’Equipe reprennent les chaînes 8 ou 12
Au-delà de cette nouvelle attribution de fréquences, l’Arcom devrait également procéder à une renumérotation à partir de mars 2024. Le régulateur de l’audiovisuel réfléchit notamment à la création d’un bloc d’information, mais aussi d’un bloc de chaînes jeunesse.
Les deux nouvelles chaînes, OFTV et Réels TV, devraient apparaître en position éloignée, tandis que les chaînes 8 et 12 pourraient être attribuées aux chaînes existantes. LCP/Public Sénat semble bien placé pour obtenir le canal 8 en cas de fermeture de C8, grâce à son rôle de service public sans publicité. Toutefois, la chaîne sportive L’Équipe, qui diffuse gratuitement des contenus sportifs et appartient à un groupe indépendant, a également présenté sa candidature, selon les informations du Parisien. Elle espère quitter Canal 21 pour une meilleure visibilité, soulignant son faible impact économique sur le paysage audiovisuel.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox
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