Le Conseil d’Etat a récemment jugé « irrecevable » le recours déposé par la chaîne C8 contre sa perte imminente de fréquence sur la télévision numérique terrestre (TNT). Selon le haut tribunal administratif, le recours a été déposé trop tôt, avant la finalisation du processus de réattribution des fréquences par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel. Ce verdict touche non seulement C8, mais aussi d’autres chaînes, comme NRJ12 et Le Média, qui ont également contesté la présélection réalisée par Arcom. En effet, ces derniers pourront déposer un nouveau recours une fois la liste définitive des attributions publiée par le régulateur, prévue fin décembre 2024.
Une décision prématurée selon le Conseil d’Etat
Pour comprendre cette décision, il est essentiel de revoir le contexte juridique du processus. En juillet 2024, l’Arcom a annoncé une présélection de candidats à la réattribution de 15 fréquences de télévision. Parmi les chaînes exclues de la liste figuraient C8, NRJ12 et Le Média, dont les contrats de fréquences expirent en février 2025. Cette présélection n’est cependant pas une décision définitive, ce qui signifie qu’elle ne constitue pas une formalité d’attribution de fréquences.
Selon le Conseil d’Etat, cette démarche ne peut être contestée en justice, car elle ne constitue pas un acte définitif. Ce n’est qu’une fois qu’Arcom aura publié sa liste définitive, après avoir conclu des accords avec les nouveaux détenteurs de fréquences, que les chaînes concernées pourront engager des poursuites judiciaires.
Le rôle d’Arcom et la nécessité d’attendre
L’Arcom, en tant qu’autorité indépendante, joue un rôle déterminant dans le processus d’attribution des fréquences de télévision. Fin 2024, après avoir conclu des accords avec les candidats sélectionnés, Arcom doit établir la liste définitive des chaînes détentrices de fréquences. C’est à ce moment-là, et à ce moment-là seulement, que les chaînes exclues pourront engager un recours légitime devant le Conseil d’Etat, si elles estiment que la décision est injustifiée.
Le Conseil d’Etat a précisé que cette liste définitive pourrait être contestée même en urgence, selon les circonstances, mais souligne que la procédure doit être respectée dans son ensemble. L’argument central repose sur le principe selon lequel seules les décisions finales, et non les étapes intermédiaires, peuvent être légalement contestées.
La contestation contre C8 et les autres chaînes
C8, la chaîne qui appartient au groupe Canal+, a vivement réagi après avoir été exclue de la présélection d’Arcom. Connue pour ses émissions populaires, notamment celles animées par Cyril Hanouna, C8 a lancé une pétition pour exiger le maintien de sa fréquence. Au moment de sa diffusion, la pétition avait récolté plus de 830 000 signatures, un soutien important, qui témoigne de la popularité de la chaîne et de l’impact de sa programmation auprès du public français.
Au même moment, NRJ12 et Le Média contestaient également la décision d’Arcom. Le Média, chaîne d’information à ligne éditoriale de gauche, a vu sa demande d’attribution refusée, tout comme NRJ12, qui appartient au groupe NRJ. Ce rejet, pour ces chaînes, pourrait signifier un changement radical dans leur stratégie de diffusion, les obligeant à réévaluer leurs choix de distribution.
L’émergence de nouveaux acteurs : OFTV et RéelsTV
Dans le cadre de cette réattribution, Arcom a privilégié deux nouveaux venus qui complètent le paysage audiovisuel français. OFTV, projet porté par le groupe Ouest-France, et RéelsTV, porté par le groupe CMI France du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, ont été retenus pour occuper certaines de ces fréquences.
Cette arrivée de nouveaux acteurs bouscule le paysage audiovisuel traditionnel et pourrait bien redéfinir les priorités de la télévision numérique terrestre dans les années à venir.
La lettre de transformation TNT
Ce processus de réattribution des fréquences est un moment clé dans l’évolution de la télévision française, qui est confrontée à plusieurs défis : la transition numérique, la concurrence des plateformes de streaming, ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs.
La décision du Conseil d’Etat souligne l’importance du respect des démarches légales, mais aussi l’intensité de la concurrence dans le secteur de la télévision. Les chaînes traditionnelles doivent désormais s’adapter à un environnement où la technologie et les politiques publiques influencent fortement leur avenir.
Un avenir incertain pour les chaînes exclues
Alors que le processus de réattribution du spectre se poursuit, les chaînes laissées pour compte doivent se préparer à un avenir incertain. La décision du Conseil d’Etat rappelle la nécessité de respecter les procédures, mais elle souligne aussi la fragilité de certaines chaînes face aux évolutions du paysage médiatique. La fin des contrats de fréquences en février 2025 marquera un tournant pour ces chaînes qui devront soit s’adapter aux nouvelles réalités, soit se tourner vers d’autres plateformes de diffusion pour conserver leur visibilité.
Alors que le marché des médias devient de plus en plus compétitif et fragmenté, chaque décision d’attribution de fréquences aura de profondes conséquences, non seulement pour les chaînes concernées, mais aussi pour les téléspectateurs qui devront naviguer dans un univers télévisuel en constante évolution.
