Augmentation des frais de notaire : quel impact pour les acheteurs ?

Devant forte augmentation des dépenses sociales et une baisse significative des revenus issus des transactions immobilières, les départements ont fait part de leurs inquiétudes au Gouvernement. Lors du congrès départemental tenu à Angers le 14 novembre, le Premier ministre Michel Barnier a proposé augmenter le plafond fiscal des mutations à titre onéreux (DMTO) de 0,5 pointce qui les ferait passer de 4,5 % à 5 % pour les biens plus anciens. Il a proposé que cette mesure soit mise en œuvre pour une durée de trois anslaissant les départements libres de l’adopter ou non.

Le DMTO, qui fait partie des frais de notaire, représente une une part importante des revenus du départementenviron un cinquième de leurs revenus. Cette ressource est essentielle pour financer les services publics comme protéger les enfants ou aider les personnes âgées. François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France, a salué cette initiative, la considérant comme une réponse aux difficultés budgétaires rencontrées par les départements.