Aux Jeux Olympiques d’aujourd’hui, l’urbanisme est à l’honneur

La lecture du Journal officiel de ce matin est riche d’actualités pour quiconque s’intéresse au droit de l’urbanisme.

En effet, la première loi a été publiée (promulguée sous le soleil de Rio de Janeiro…) visant à encadrer la pratique de la location meublée de courte durée (en bref, les locations de type Airbnb), qui donne aux municipalités plusieurs prérogatives pour encadrer cette activité.

Parmi ces outils, il y a notamment la possibilité (mais sous certaines conditions) d’implanter dans les secteurs PLU où les nouvelles constructions de logements doivent être affectées uniquement à l’usage exclusif de la résidence principale (ce qui revient à y interdire la location de biens immobiliers). court terme), le dispositif s’accompagnant de sanctions financières particulièrement dissuasives en cas de non-respect du PLU sur ce point.

Quelques lignes plus bas, le Journal Officiel contient également un arrêté du 18 novembre 2024 qui rend obligatoire à partir du 1er janvier 2025 la dématérialisation du dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme des personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants,

Le même décret organise également la possibilité de mettre en œuvre un permis d’aménager par tranches successives, dont le titulaire pourra ensuite être autorisé à céder les lots au fur et à mesure de leur réalisation.

Bonne lecture à tous !

Réf. : LOI no. 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme au niveau local. Pour consulter la loi, cliquez ici

Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024 fixant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme. Pour consulter le décret, cliquez ici