Une mise à jour du cadre réglementaire sur l’émission d’obligations ODD pour les AFD

En 2020, pour aligner ses engagements 100 % Accord de Paris et 100 % Lien Social avec sa présence sur les marchés, le groupe AFD a mis en œuvre un cadre d’émission obligataire aligné sur les Objectifs de Développement Durable (ODD). Depuis, plus de 17 milliards d’équivalents euros ont été émis sous ce format, contribuant à financer des projets au plus grand impact environnemental et social, au profit des communautés les plus vulnérables.

En 2024, le groupe AFD a actualisé son cadre d’émission obligataire ODD, atteignant cinq objectifs principaux :

1. Aligner le cadre avec les nouveaux objectifs stratégiques du groupe ;
2. Simplifier les critères d’éligibilité et intégrer les nouvelles orientations du marché ;
3. Augmenter le pool de prêts éligibles tout en restant rigoureux sur les critères (notamment en intégrant les prêts étrangers, tout en renforçant les critères d’éligibilité au financement du budget de politique publique) ;
4. Refléter l’évolution des processus internes (standardisation de l’analyse développement durable au niveau de l’AFD et de Proparco, pierre angulaire du référentiel)
5. Réaffirmer la contribution du groupe AFD à une transition juste.

Les prêts continueront d’être sélectionnés en fonction de leur contribution aux ODD, avec un cadre prenant en compte les interrelations entre les ODD selon le principe « Do Not Significantly Harm » afin de ne retenir que les prêts ayant une notation positive ou neutre sur chacun. d’eux. des dimensions de l’analyse du Développement Durable.

Le nouveau cadre d’émission est conforme aux principes des obligations vertes, aux principes des obligations sociales et aux lignes directrices de l’ICMA sur les obligations durables.

Il a été noté par Moody’s Ratings.