Michel Barnier a déclaré qu’il utiliserait “probablement” le chiffre de 49,3 pour forcer l’adoption de la loi de finances contre l’avis de l’Assemblée nationale de l’Ouest de la France. Une manœuvre qui aurait pu être pensée à l’avance.
La porte était déjà ouverte et le premier ministre vient d’entrer, un pied de l’autre côté. L’utilisation par Michel Barnier de l’article 49.3 de la Constitution pour forcer l’adoption du projet de loi de finances 2025 devient de plus en plus évidente. Le chef du gouvernement lui-même l’a reconnu dans une interview accordée à Ouest de la France et a annoncé jeudi 14 novembre qu’il utiliserait « probablement » la mesure 49.3 pour approuver la loi de finances 2025. « Quand je vois ce qui s’est passé à l’Assemblée, il me semble difficile de faire autrement à l’issue du débat », a déclaré Michel Barnier. soulignant qu’avant tout « il a fait le choix de laisser le débat se dérouler ».
Il faut dire que le projet de loi ne parvient pas à convaincre suffisamment de personnes dans les rangs de la Chambre. En examinant la première partie concernant les recettes, la gauche a largement revu la copie du gouvernement en modifiant la loi de finances par des amendements. Finalement, le texte amendé a été rejeté en masse par la droite et le centre lors du vote d’adoption du texte. Michel Barnier lui-même s’est opposé à la version modifiée du texte, comme il l’a indiqué à nos confrères en promettant un “texte sérieux et responsable, non dénaturé comme il l’était à l’Assemblée”. Il ajoute toutefois qu’il prend en considération “toutes les propositions susceptibles de créer des progrès, sans remettre en cause l’équilibre général de la loi financière” et “notamment [celles] des quatre du socle commun qui [l]’accompagner’. Un compromis assez limité, surtout si l’on considère le 49.3.
Michel Barnier veut atteindre l’objectif d’économiser 60 milliards d’euros, grâce à une réduction des dépenses de 40 milliards et une augmentation des recettes de 20 milliards, quitte à le faire par la force. Mais le recours éventuel au 49,3 ne semble pas être une idée nouvelle : depuis l’ouverture des débats sur le budget 2025, les membres du gouvernement ont placé leurs pions, notamment en « discutant » du recours au 49,3 au Conseil des ministres. ministres à partir du 23 octobre. Une anticipation qui permet à tout moment d’élaborer l’instrument parlementaire, étant donné que le premier ministre est contraint de rassembler son gouvernement pour l’informer de sa volonté d’utiliser l’article constitutionnel avant d’agir.
Un mouvement politique à l’aspect très stratégique, mais qui “n’a pas préjugé de la décision du Premier ministre”, a assuré la porte-parole du gouvernement Maud Bregon au micro de France 223 octobre. Un discours encore plus difficile à croire après les déclarations du premier ministre Ouest de la Francemais qui déjà en octobre peinait à convaincre la classe politique. “Je pense que M. Barnier a déjà prévu le tir 49,3 et qu’il se moque du monde”, a commenté Jean-Philippe Tanguy, député du Rassemblement national, lors de la conférence de presse.AFP.
Et le risque d’une motion de censure ?
Il n’en reste pas moins qu’en utilisant le 49.3 Michel Barnier s’expose au risque d’être renversé par une motion de censure présentée par l’opposition. Les chances de succès d’une motion de censure sont réelles à condition que la gauche et l’extrême droite soutiennent le texte. Mais le Premier ministre ne veut pas croire à cette hypothèse. “Les Français ne veulent pas” que le gouvernement soit renversé, estime-t-il, faisant ainsi peser le fardeau d’une éventuelle déception et d’un mécontentement des Français sur les forces de l’opposition.
Mais Michel Barnier semble oublier que plusieurs sondages ont démontré l’impopularité de la loi de finances : 73 % des Français estiment qu’elle ne sera pas efficace pour l’économie française et 79 % estiment que le texte n’est pas « uniquement d’un point de vue social ». de vue” . » selon le baromètre politique Odoxa-Mascaret, créé pour Sénat public et la presse régionale fin octobre. Les Français n’étaient plus enthousiastes à l’idée que le gouvernement utilise le 49,3 : 67% sont contre selon la même étude, 58% selon le sondage Elabe pour BFM publié fin octobre.
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