L’OGBL critique l’absence d’un cadre juridique et d’un point de contact indépendant pour protéger les employés du secteur public et de l’État contre le harcèlement au travail. La situation serait « dramatique ».
Les récentes tensions au lycée de Mamer ne feraient que confirmer la “situation précaire” dans laquelle se trouvent les intéressés, l’administration et le ministère de tutelle en cas d’accusations de harcèlement moral.
Le syndicat de l’éducation et des sciences (SEW/OGBL) et le syndicat des services publics OGBL/Landesverband ont pris des mesures hier pour dénoncer l’absence d’un cadre juridique clair pour protéger le public et les employés du secteur public dans ces cas.
«Beaucoup d’entre eux se sentent impuissants et abandonnés à leur sort. Les personnes concernées ont peur de se manifester et de demander de l’aide. En effet, ils craignent d’être encore plus ciblés par leurs supérieurs et préfèrent ne rien faire.», déplore Joëlle Damé, présidente de SEW/OGBL.
Jusqu’en 2014, la fonction publique disposait d’une commission spéciale sur le harcèlement. Toutefois, cela s’est avéré contraire au principe d’égalité de traitement consacré par la Constitution. En effet, les employés municipaux ne pouvaient pas contacter cette commission.
Au lieu d’étendre les pouvoirs de cette commission, le gouvernement a attendu 2017 pour déposer un projet de loi visant à créer un pôle pour la sécurité, la santé et la qualité de vie au travail dans la fonction publique.
Une avancée, car le texte prévoyait l’embauche d’officiers enquêteurs. « Mais contre toute attente, le projet de loi a été retiré en juillet de cette année. Nous sommes donc dans un vide juridique depuis dix ans», critique Joëlle Damé. Une autre préoccupation majeure serait l’absence d’une définition claire du harcèlement incluse dans le Code de la fonction publique.
Cette situation est qualifiée de « dramatique », notamment parce que les cas de harcèlement moral sont fréquents dans la fonction publique. La Chambre des Travailleurs (CSL) estime que 18% des personnes concernées travaillent dans le secteur public.
« Nous avons régulièrement affaire à des membres qui se sentent sous pression ou harcelés. Ils souffrent de tourments, d’anxiété, de douleurs au ventre, de troubles du sommeil ou encore de palpitations cardiaques. Ils nous disent qu’ils ont été méprisés, grondés, menacés, blâmés et critiqués”, énumère le président de SEW/OGBL.
Le Gouvernement et la Chambre appelés à agir
Le Gouvernement et la Chambre des députés sont appelés à agir sans trop tarder. Car selon le syndicat, les cas de harcèlement sont appelés à se multiplier même dans les administrations locales.
« Les missions qui incombent aux communes ne cessent de croître. La pression s’accentue sur les salariés, mais aussi sur les maires et les conseillers. Ce sont surtout les petites communes qui risquent de ne pas disposer des moyens nécessaires pour gérer adéquatement la situation”, prévient Alain Rolling, secrétaire central du Syndicat des Services Publics/Landesverband.
« Si l’État, en tant que patron, ne prend pas au sérieux le harcèlement au travail et ne met pas en place un cadre juridique adéquat, il se retrouvera dans le déni », ajoute Joëlle Damé. La demande des syndicats est claire : établir un point de contact indépendant avec l’intervention d’enquêteurs chargés de mener une enquête sur les harceleurs présumés.
En attendant, les deux entités de l’OGBL ont décidé d’augmenter la pression en lançant une large campagne de sensibilisation, sous le slogan « Brisons le silence ! ».
Des publications sur les réseaux sociaux, des affiches, la distribution de matériel d’information ainsi que des activités de formation sont prévues afin de sensibiliser les parties intéressées et les témoins de situations de harcèlement.
Parallèlement, SEW/OGBL lancera une enquête sur le bien-être des enseignants et le harcèlement scolaire.
“Vous n’êtes pas seuls”, assure le service public
« La fonction publique en tant qu’employeur garantit que ses agents sont protégés contre tout type de harcèlement moral et sexuel dans les relations de travail », lit-on dans une brochure publiée par le Service Psychosocial de la fonction publique.
Plus concrètement, tout agent du service public étatique et municipal a le « droit de demander une protection contre tout acte de harcèlement ». Une procédure de protection peut être engagée en contactant le service psychosocial de manière confidentielle.
L’OGBL regrette que ce service se limite à un accompagnement psychologique des victimes sans avoir la compétence pour mener une enquête ou juger le cas de harcèlement signalé.
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