Selon Les Échos, la Cour suprême donne raison à Cheikh Dieng et rétablit le découpage territorial dans la zone de Keur Massar, Pikine, etc. La Chambre administrative de la Haute Cour a ainsi pris le contre-pied de Macky Sall, qui, en 2021 , avait pris un décret rattachant une partie de la commune de Djiddah Thiaroye Kao, dont le marché de Boubess, à la commune de Wakhinane-Nimzatt. Suite à la demande d’annulation déposée par le maire de Jiddah, Cheikh Dieng, la Chambre administrative a annulé le décret de Macky Sall.
La Cour suprême a ainsi restitué à la commune de Djiddah Thiaroye Kao ce qui lui appartenait. En effet, par le décret n. Par la loi n°2021-1688 du 28 mai 2021, Macky Sall a procédé au fractionnement de la commune de Keur Massar en les départements de Keur Massar, Guédiawaye, Pikine et Rufisque. La ville de Djiddah Thiaroye Kao, où se situe le marché Boubess, avait été rattachée à la commune de Wakhinane-Nimzatt, probablement à des fins politiques.
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Trouvant cela injuste, le maire Cheikh Dieng a fait appel de la décision devant la Cour suprême, demandant son annulation. La Chambre administrative a statué, certes tardivement, mais elle a donné raison à Cheikh Dieng, selon Les Échos qui rapportent l’information ce mardi 5 novembre 2024. En effet, la Chambre administrative a annulé le décret. Dans sa demande, le maire de Jiddah Thiaroye Kao a invoqué plusieurs motifs : violation de la loi, inexactitude matérielle des faits, détournement de pouvoir et violation d’une décision de la Cour suprême.
Selon la Chambre administrative, présidée par Abdoulaye Ndiaye, la seule violation des articles 76, 77 et 78 du Code général des collectivités territoriales suffit à annuler le décret. L’article 77 stipule que si le projet concerne le détachement d’une partie du territoire d’une commune, que ce soit pour la rattacher à une autre commune ou pour la constituer en commune distincte, le représentant de l’État peut, par décret, créer une commission qui donnera son avis sur le projet ; L’article 78 précise qu’après avoir accompli les différentes formalités prévues aux articles 76 et 77, les conseillers municipaux doivent donner leur avis. Toutefois, selon la Chambre, il ne ressort pas des documents dont elle dispose qu’une enquête a été ordonnée et que les conseillers municipaux des deux communes concernées se sont prononcés sur la modification proposée. Ainsi, le décret est susceptible d’être annulé, selon le président Abdoulaye Ndiaye et ses conseillers.
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Toutefois, étant donné que ce décret a entraîné des perturbations et afin de ne pas causer trop de préjudice aux administrés, notamment en matière d’état civil, de foncier et d’urbanisme, la Cour décide que l’annulation n’a d’effets que pour l’avenir. Pour la Cour, il appartient au juge administratif de prendre en compte les conséquences de la rétroactivité de l’annulation pour les différents intérêts publics ou privés concernés. Cette annulation est, en réalité, partielle, car elle ne concerne que la partie du décret rattachant la partie nord-est du district Bagdad 4 à la commune de Wakhinane-Nimzatt.
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