quel est le risque en cas d’accident ?

Si aucune amende n’est prévue, l’équipement hivernal exigé en montagne du 1er novembre au 31 mars peut encore vous coûter cher en cas d’accident.

A partir de ce vendredi 1er novembre et jusqu’au 31 mars, c’est le retour de l’obligation d’avoir un équipement hivernal obligatoire sur les routes de 34 départements.

Education sur cet équipement indispensable

Pour cette saison 2024/2025, aucune amende n’est prévue, comme depuis la première année d’application de la « Loi Montagne II » en France en 2021.

La sécurité routière met l’accent sur l’aspect préventif de cette mesure :

« L’objectif de ce règlement est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées.
Il s’agit également d’éviter les situations de blocage dans les régions montagneuses, lorsque des véhicules non équipés se retrouvent en travers des voies, incapables de se dégager, immobilisant tout un axe de circulation”, note la page dédiée à cette réglementation sur son site officiel.

Une signalisation vous informe lors de l’entrée et de la sortie d’une zone d’équipements obligatoires (pneus hiver, pneus quatre saisons ou équipements amovibles). “En l’absence de neige ou de verglas, les dispositifs amovibles – chaînes à neige ou chaussettes – sont conservés à bord du véhicule”, précise la sécurité routière.

Malgré cette tolérance en matière d’amendes, l’absence d’équipement hivernal peut coûter cher en cas d’accident.

Indemnisation réduite, pénalité… un risque important en cas d’accident ?

Tout dépend des conditions de l’accident et si, logiquement, l’absence de pneumatiques adaptés, ou d’équipements amovibles, peut être considérée comme un facteur déclencheur du sinistre.

Premier exemple : en cas d’accident sans tiers impliqué.

« Pour être indemnisé de votre dommage, vous devez avoir souscrit la garantie ‘tous dommages accidentels’, et l’indemnisation dépend des dispositions de cette garantie », explique Christophe Dandois, co-fondateur du néo-assureur Leocare.

« En règle générale, et chez Leocare, il n’y a pas d’exclusion de garantie liée au non-respect de l’obligation des pneus hiver. Toutefois, si le contrat le prévoit, une franchise pourra être appliquée à l’indemnisation. Un penalty sera également accordé”, ajoute-t-il.

Autre scénario : en cas de panne « simple » sur les routes concernées et, toujours, sans le matériel. « Chez Leocare, il n’y a pas non plus d’exclusion liée au non-respect de l’obligation des pneus hiver : l’accès aux véhicules et sa réparation peuvent juste être plus complexes en conditions hivernales sans équipement adéquat », explique Christophe Dandois.

Par précaution, il peut être judicieux de consulter votre contrat, pour vérifier qu’il n’y a pas d’exclusion de garantie, mais peut-être une éventuelle pénalité et une franchise. En cas de doute, contactez votre assureur qui pourra également vous conseiller pour souscrire des options adaptées.

Les choses se compliquent avec un tiers impliqué et sans la garantie « dommage tout accident » :

« Vous ne serez pas indemnisé, sauf si vous êtes victime de l’accident. En revanche, si l’absence de pneus hiver a contribué à l’accident, par exemple avec un freinage d’urgence mal maîtrisé, cela peut être considéré comme une faute, qui pourrait limiter, voire exclure, votre indemnisation et affecter votre bonus-malus”, souligne le directeur général de Leocare.

Les dommages causés à un tiers seront en revanche « systématiquement couverts si vous en êtes responsable ».

Christophe Dandois insiste sur ce type d’accidents fréquents en hiver, “d’où l’importance de respecter cette obligation”, avec “un impact sur le coefficient dont le bonus-malus peut être important”.

Prévention

Un autre assureur, Axa, se veut cependant plutôt rassurant, excluant une exclusion systématique des garanties en l’absence d’équipement hivernal obligatoire.

“Aujourd’hui, les contrats d’assurance ne prévoient pas d’exclusion de garanties en cas de sinistre pour les automobilistes assurés auprès d’Axa France et qui ne sont pas équipés conformément aux recommandations de la Loi Montagne”, nous précise l’assureur français.

«Nous invitons toutefois tous nos assurés avant leurs déplacements durant cette période hivernale à porter une attention particulière aux départements couverts par la Loi Montagne afin d’équiper leurs véhicules en conséquence», explique un porte-parole. .