Michel Barnier n’exclut pas l’adoption du projet de loi de finances grâce au 49.3

Le ministre du Budget favorable à l’augmentation des petites retraites à partir du 1er janvier 2025

Le ministre du Budget et des Finances, Laurent Saint-Martin, s’est prononcé ce lundi 21 octobre 2024 en faveur d’une revalorisation des pensions de retraite les plus modestes à partir du 1er janvier 2025 au lieu du 1er juillet.

Initialement, les 17 millions de retraités français devaient bénéficier à cette date d’une majoration visant à indexer leur pension à l’inflation. Le projet de loi de finances prévoit toutefois le report de cette mesure au 1er juillet.

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La surtaxe sur les hauts revenus adoptée définitivement contre l’avis du gouvernement

La surtaxe sur les hauts revenus a été adoptée de manière définitive par l’Assemblée ce mardi 22 octobre 2024 alors que le gouvernement souhaitait la limiter à trois ans. La pérennisation de cette surtaxe a été défendue par la gauche, mais aussi le MoDem, membre de la coalition gouvernementale. Selon une étude publiée par le ministère du Budget, 24.300 ménages seraient effectivement redevables de cette surtaxe sur les hauts revenus.

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Michel Barnier n’exclut pas l’adoption du budget grâce au 49.3

Bien qu’il se soit déclaré favorable au débat sur le budget, le Premier ministre n’a en effet pas exclu son adoption grâce au 49.3, pour éviter tout retard susceptible de « paralyser l’action publique, de compromettre la gestion des finances de l’État et de mettre en danger l’économie de la France ». crédibilité financière.

S’il n’y a pas de vote, le projet de loi serait envoyé au Sénat

Les débats sont prévus jusqu’à vendredi minuit, avec un vote formel mardi. Mais le rapporteur général du budget, le centriste Charles de Courson, ne s’est pas montré très optimiste quant à la possibilité de parvenir à un consensus. A défaut de vote, le projet de loi serait renvoyé au Sénat – dans la version initiale déposée par le gouvernement.

La partie « recettes » du budget au cœur des débats à l’Assemblée depuis lundi

Depuis lundi soir, le volet « recettes » du budget 2025 est débattu à l’Assemblée dans sa version originale. Et la gauche compte bien en faire partie. Le président de la commission des finances et membre de LFI, Eric Coquerel, a dans un premier temps annoncé que son groupe défendrait une motion de rejet du texte avant de le retirer ce lundi, la mesure ayant peu de chances d’être adoptée. Est-ce pour mieux jouer la carte de la motion de censure, à l’issue de débats budgétaires qui risquent de laisser l’exécutif en position de faiblesse ? Mais dans ce dossier, LFI n’est pas la seule à envisager l’ultimatum. Bien qu’il se soit déclaré favorable au débat sur le budget, le Premier ministre n’a en effet pas exclu son adoption grâce au 49.3, pour éviter tout retard susceptible de « paralyser l’action publique, de compromettre la gestion des finances de l’État et de mettre en danger l’économie de la France ». crédibilité financière.

La partie « recettes » du budget rejetée par les députés en commission des finances la semaine dernière

Le 16 octobre 2024, le budget pour l’année 2025 a été présenté aux députés en Commission des Finances. Le texte prévoyait un effort de 60 milliards d’euros pour réduire le déficit public : 40 milliards d’économies et 20 milliards de recettes fiscales supplémentaires. Cependant, lors des travaux en commission des Finances, la copie du gouvernement a été réécrite à l’initiative du Nouveau Front populaire, mais aussi des Démocrates et de la Droite républicaine, le Rassemblement national ayant apporté son soutien à plusieurs reprises : suppression d’articles clés, adoption du des modifications à plusieurs milliards d’euros, des taxes ou exonérations…

En conséquence, la première partie du projet de loi de finances consacrée aux recettes de l’Etat a été rejetée par les députés samedi 19 octobre lors du vote final : 22 voix pour la gauche, 29 voix contre du côté du RN, de la droite et du parti. centre. Donc retour à la case départ.