La Cour supérieure a donné raison au conseil innu de Uashat mak Maliotenam. Elle reconnaît la mauvaise foi d’Hydro-Québec dans la mise en œuvre d’une entente de principe conclue en 2014 concernant le projet Romaine. « Ce jugement est une grande victoire pour la reconnaissance de la gouvernance de notre peuple », proclame le chef Mike Mckenzie.
Le gouvernement de Uashat mak Mani-utenam (ITUM) exprime dans un communiqué sa satisfaction face à un jugement historique rendu le 8 janvier 2025, qui déclare qu’Hydro-Québec a violé son obligation d’agir avec l’honneur de la Couronne et démontre une mauvaise gestion institutionnelle. foi. La Cour supérieure a donné raison aux Innus de Uashat mak Mani-utenam sur tous les fronts.
5 000 000 $ aux Innus
Selon le conseil de l’ITUM, Hydro-Québec a refusé de donner suite à l’entente de principe de 2014 et de conclure une entente définitive. Le tribunal condamne Hydro-Québec à verser la somme de 5 000 000 $ aux Innus de Uashat mak Maniutenam, avec intérêts et frais de justice. Il permet également aux Innus de Uashat mak Mani-utenam de reprendre les démarches concernant le projet La Romaine et annule l’entente de principe de 2014.
En 2014, après une longue bataille juridique, les Innus de Uashat mak Mani-utenam et Hydro-Québec ont conclu cette entente afin de mettre certains différends derrière eux. Il a été accepté par la majorité de la communauté par référendum.
« Ce jugement est une grande victoire pour nous. Les gouvernements et leurs entreprises publiques ne peuvent agir en toute impunité. En tant que gouvernement Innus de Uashat mak Mani-utenam, ITUM défendra toujours les droits de ses membres d’obtenir des excuses et des réparations pour tout développement passé dans notre Nitassinan », déclare le chef Mike McKenzie.
Pas de développement sans consentement
ITUM réaffirme son intention d’intervenir afin qu’aucun développement ne puisse avoir lieu sur son territoire sans le consentement des Innus. De son côté, Hydro-Québec a récemment présenté sa volonté de transformer sa relation avec les Premières Nations et son adhésion au principe de réconciliation.
« Lorsqu’Hydro-Québec et les gouvernements provincial et fédéral agiront de bonne foi avec ouverture et reconnaissance de nos droits, les Innus de Uashat mak Mani-utenam sauront que nous entamerons une véritable réconciliation dans un partenariat équilibré entre le respect, la protection du Nitassinan. et un partage équitable des bénéfices », peut-on lire dans le communiqué de presse du gouvernement ITUM.
