Près de quarante ans après son lancement, l’exploitation d’Euro Disneyland à Marne-la-Vallée est une réussite. Pour la Cour des comptes dans un rapport rendu public ce vendredi 10 janvier, il n’est plus nécessaire que l’Etat cède à Mickey des terrains à tarifs préférentiels qui sont ensuite revendus à des promoteurs.
Alors que le prix des terrains s’est envolé ces dernières décennies en Île-de-France, Euro Disney bénéficie toujours de la valeur des terrains établie en 1987. Dans un rapport publié ce vendredi 10 janvier, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France La France considère que cet avantage garanti par un accord signé à l’époque entre l’État et Disney n’est plus justifié.
Sur un territoire constitué actuellement de 2 118 hectares, Disney dispose d’une option d’achat sur l’ensemble des terrains aménagés. Concrètement, l’entreprise peut acquérir n’importe quel terrain à vendre auprès de l’EPA France (établissement public foncier) à prix coûtant. L’Etat vend le terrain au prix fixé en 1987 et y ajoute le coût des éventuels travaux d’aménagement ainsi qu’une marge de 25% pour frais de gros oeuvre.
Pourquoi un tel avantage ? A l’époque, le parc de loisirs était situé sur un terrain rural dans une ville nouvelle de Marne-la-Vallée encore sous-développée. L’État s’engage alors à compenser les incertitudes qui pesaient sur la viabilité économique du projet.
Une vente à Deloitte à un prix multiplié par 10
L’entreprise de Mickey profite de ce système pour réaliser d’importantes plus-values en revendant ce terrain acquis auprès des pouvoirs publics au prix actuel du marché.
“Les plus-values qu’elle réalise ainsi varient considérablement, de +33% à dix fois le prix d’acquisition, avec une moyenne, pour les transactions constatées, d’une revente à trois fois le prix d’acquisition”, expliquent les magistrats, citant l’exemple de l’installation du cabinet de conseil Deloitte en 2019 sur un terrain d’un peu moins de 15 hectares.
« S’agissant d’un très grand terrain, l’îlot en question nécessite très peu de travaux : le solde des prévisions de fin d’activité s’élève à 1,59 millions de travaux et d’acquisitions, et 2,69 millions d’euros de produits de cessions, laissant une marge pour l’EPA de 1,1 million d’euros Le terrain a été vendu par l’EPA à la société Euro Disney pour 1,63 million d’euros, et a été vendu. a été vendu le même jour par cette société 17,2 millions d’euros, un prix multiplié par plus de 10″, chiffre le rapport.
Un avantage valable jusqu’en 2040
Pour la Cour des comptes, cette pratique n’est plus compréhensible aujourd’hui. “La captation de telles plus-values n’a plus aujourd’hui de justification économique, compte tenu du succès de l’implantation d’Euro Disney et des niveaux atteints par les prix des terrains en Île-de-France.” Les magistrats s’étonnent par ailleurs de l’incapacité de l’EPA France à évaluer le montant des recettes auxquelles elle a renoncé.
Jusqu’en 2040, Disney pourra continuer à bénéficier de ce système. L’entreprise a accepté de participer un peu plus au financement des équipements publics municipaux et de prendre en charge les bassins d’assainissement. Mickey n’est cependant pas tenu de préparer un état financier.
Ainsi, la Cour des comptes recommande lors de la signature d’un nouvel accord, d’ici 2040, d’imposer à Disney et à l’EPA France une revue des dépenses engagées, des revenus générés et des avantages accordés.
