La position de Donald Trump
Dans une lettre adressée à la plus haute juridiction américaine, les avocats de Donald Trump expliquent que leur client souhaite remédier à cette situation par des moyens politiques
une fois qu’il prendra ses fonctions le 20 janvier 2025. Ils demandent donc à la Cour suprême retarder l’entrée en vigueur de la loi, évitant ainsi une interdiction nationale de TikTok.
Les avocats précisent que le président élu ne prend pas position sur le fond du litige
Pour l’instant. Leur objectif est d’ouvrir la voie à une solution négociée, permettant de préserver l’accès au réseau social pour ses 170 millions d’utilisateurs américains. En pratique, la nouvelle n’est pas surprenante : lors d’une conférence juste avant Noël, le futur locataire de la Maison Blanche s’était déjà prononcé en ce sens.
Politique et droit dans le monde de la technologie
Depuis plusieurs mois, la situation est très tendue pour TikTokqui est au centre d’une confrontation politique, sociale et juridique aux États-Unis. Selon une nouvelle loi, la plateforme pourrait être bannie du pays à partir du 19 janvier 2025. La fin d’année a donc été très tendue sur le plan judiciaire de s’opposer à ce délai. Finalement, la Cour suprême américaine a accepté d’examiner cette loi très médiatisée.
Rappelons que ce texte, adopté dans un contexte d’inquiétudes croissantes en matière de sécurité nationale et de collecte de données, exige que ByteDance se sépare de TikTok, au plus tard le 19 janvier 2025. L’objectif est de réduire les risques d’espionnage et de contrôle de la part du gouvernement chinois, compte tenu des liens présumés entre ByteDance et Pékin. Sinon, TikTok sera tout simplement interdit aux États-Unis.
La Cour suprême, où siège une majorité conservatrice, débattra de cette affaire à partir du 10 janvier 2025. Il devra notamment examiner si cette loi viole le premier amendement de la Constitution américaine, garantissant la liberté d’expression.
Pour leur défense, TikTok et ByteDance dénoncent une décision erronée de la Cour d’appel fédéralebasé sur risques supposés
de contrôle par Pékin. Pour eux, le gouvernement américain n’a présenté aucune preuve que la Chine ait tenté d’exploiter TikTok à des fins de propagande ou de censure.
Quel impact pour le reste du monde ?
Ce différend dépasse le simple contrôle de légalité et reflète les tensions géopolitiques mondiales. Avec ses centaines de millions d’utilisateurs, TikTok est perçu comme une menace, un concurrent direct des géants américains des réseaux sociaux.
Mais compte tenu du poids des Etats-Unis, une interdiction pourrait sonner le glas de l’application dans le reste du monde, notamment en France où sa présence est également vacillante. A l’inverse, un soutien – même indirect de la part du président américain – pourrait entériner sa poursuite !
