Inscription automatique à France Travail, 15 à 20 heures d’activité par semaine… Depuis le 1er janvier, les conditions pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ont changé pour les près de deux millions de personnes concernées. 20 minutes fait le point.
Qui peut bénéficier du RSA ?
Pour rappel, le RSA permet aux personnes sans ressources un « niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer », rappelle le site du gouvernement. Il est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs âgés de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine ancienneté d’activité professionnelle. Actuellement, le RSA s’élève à 635,71 euros pour une personne seule, sans personne à charge.
Inscription automatique à France Travail
Depuis le 1er janvier 2025, chaque bénéficiaire du RSA, soit 1,8 million de personnes, est inscrit « obligatoirement et automatiquement » à France Travail, anciennement Pôle emploi. Avant, seuls 40 % des allocataires y étaient inscrits, selon France Info.
Chaque bénéficiaire doit alors « signer un contrat d’engagement comprenant un plan d’action précisant ses objectifs d’insertion sociale et professionnelle », indique le site du gouvernement.
Les nouveaux demandeurs d’emploi sont ensuite classés dans une « catégorie d’attente », « G », créée spécifiquement pour eux. Après un entretien d’orientation, ils sont ensuite répartis dans l’une des catégories, allant de A à F.
Quinze à vingt heures d’activités par semaine pour obtenir le RSA
L’objectif de la réforme du RSA, promise lors de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron en 2022, est de « rapprocher les allocataires de l’emploi ». Dans cette optique, ils signent alors « un contrat d’engagement » afin d’effectuer entre quinze et vingt heures d’activités hebdomadaires et obtenir leur allocation.
Le site du gouvernement rappelle que cette activité n’est pas un « emploi rémunéré » ni un travail « bénévole ». Ces quinze à vingt heures par semaine peuvent s’illustrer par l’obtention d’un permis de conduire, une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel ou encore une participation à des activités du secteur associatif.
Un système de sanctions dès le premier semestre 2025
Si le bénéficiaire n’effectue pas ces heures d’activités programmées, le versement du RSA pourra être suspendu, indique France Info. L’indemnité peut être récupérée si la personne honore à nouveau ses engagements, avec un principe de rétroactivité. Cette sanction, baptisée « suspension-remobilisation », entrera en vigueur au premier semestre 2025.
Certains bénéficiaires du RSA, comme les personnes souffrant d’un handicap ou les parents isolés avec enfants et sans solution de garde, sont exonérés de ces heures d’activité hebdomadaires. Des aménagements peuvent également être mis en place pour les personnes « confrontées à des difficultés dans leur vie personnelle et familiale ».
Critiques suite aux expériences
Après plusieurs mois d’expérimentation dans 49 départements avant cette généralisation, les résultats sur l’efficacité de ce système sont mitigés. Une étude publiée en novembre par le ministère du Travail, qui a permis de suivre plus de 500 participants, dans huit territoires différents, entre juillet 2023 et juillet 2024, révèle certaines limites.
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Si le ministère constate que l’accompagnement a eu « des effets globalement positifs sur la situation des allocataires », avec « 54% des allocataires ayant accès à l’emploi à un moment donné », l’objectif de quinze à vingt heures d’activité hebdomadaire « stimule la réflexion et débats entre professionnels et bénéficiaires ».
“En un an, le taux de non-recours au RSA a augmenté de 10,8% dans les départements qui expérimentent la réforme, alors qu’il a diminué de 0,8% dans les autres départements”, a dénoncé le Secours catholique, cité par TF1. L’association s’inquiète particulièrement de l’augmentation de la pauvreté et du « risque du travail gratuit » qui « entraîne le marché du travail vers le bas ».
