LLe 24 septembre, le gouvernement démissionnaire d’Alexander De Croo a demandé que la date limite de soumission d’un projet de plan budgétaire à la Commission européenne soit repoussée à fin 2024.
Le représentant permanent de la Belgique auprès de l’Union européenne, Peter Moors, a envoyé une nouvelle missive le 26 décembre pour repousser une nouvelle fois cette échéance.
Selon la presse belge, aucune nouvelle date formelle n’est demandée dans la lettre, mais elle exprime l’espoir de « pouvoir préparer le plan budgétaire belge à moyen terme ».
« Dans un avenir proche », la Belgique pourrait présenter « un plan basé sur un engagement politique fort de la part du nouveau gouvernement fédéral », promet encore la lettre adressée à la Commission européenne.
Dans le cadre de la procédure de déficit excessif ouverte à son encontre par la Commission, la Belgique doit soumettre à la Commission européenne un projet de plan budgétaire pour 2025 ainsi qu’une trajectoire pluriannuelle d’assainissement de ses finances publiques, accompagnée de réformes et d’investissements.
Fin novembre, la CE a provisoirement recommandé à la Belgique une trajectoire correctrice de 4 ans dans le cadre d’une surveillance budgétaire renforcée.
Entre-temps, faute de gouvernement complet, la Chambre des représentants (chambre basse du Parlement fédéral) a adopté en décembre un projet de loi de finances contenant les douzièmes provisoires pour le premier trimestre 2025.
Cette technique consiste à débloquer mois par mois un douzième du dernier budget adopté par la Chambre, auquel s’ajoute une indexation. Il assure la continuité des services de l’État et le paiement des salaires et pensions des agents du service public. Le mécanisme prendra fin dès que le nouveau gouvernement sera installé.
Le formateur fédéral Bart de Wever a promis fin décembre d’accélérer le rythme des négociations entre les parties impliquées dans la formation d’un nouveau gouvernement fédéral. La fin janvier est citée comme date limite.
