Le taux de TVA applicable aux chaudières à gaz est augmenté en 2025, a indiqué le ministère de la Transition écologique. Aux termes d’un décret publié au Journal officiel le 24 décembre 2024, celui-ci passera de 5,5% à 10%. Il était prévu qu’il passe à 20 % dans le projet de budget 2025 soumis à censure début décembre 2024. Mais l’État a quand même souhaité augmenter le taux, en modifiant marginalement cet arrêté TVA dont la publication était prévue par la loi de finances pour 2023, comme nous l’indique le ministère. Cette exclusion des chaudières concerne également les appareils à très haute performance énergétique (THPE).
Conforme à « Des engagements européens »
La décision a été prise afin de mettre la France en conformité « à nos engagements européens de mettre fin aux incitations financières à l’installation de chaudières à combustibles fossiles au 1er janvier 2025, sous réserve des adaptations prévues à l’article 2 du présent décret (devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à une caution encaissée avant le 1er janvier 2025) ». Les prestations d’entretien et de réparation des chaudières THPE, est-il toutefois précisé, restent éligibles à ce taux réduit de 5,5%.
Autre aménagement opéré par rapport à la copie initiale du décret : les protections solaires extérieures et les ventilateurs d’air deviennent éligibles au taux réduit de TVA de 5,5% « afin de faciliter la lutte contre les bouilloires thermiques ». Ces équipements bénéficiaient auparavant d’un taux de 10%.
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