La chute du régime de Bachar Al-Assad en décembre 2024 a suscité diverses réactions de la part des bureaux d’asile européens ; certains envisagent désormais de remettre en cause la protection internationale dont bénéficient les ressortissants syriens. La protection accordée aux réfugiés en vertu de la Convention de Genève est de nature subsidiaire. Elle remplace la protection que le pays d’origine doit normalement accorder à ses citoyens dans un État de droit.
Elle disparaît lorsque les circonstances ayant justifié cette substitution ont disparu, notamment lorsque l’État de droit est rétabli ou que le réfugié, par un acte d’allégeance, manifeste sa volonté de se placer à nouveau sous la protection des autorités du pays d’origine. C’est le cas lorsqu’il s’y rend ou établit, sans aucune contrainte, des contacts avec sa représentation consulaire.
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) annule ainsi régulièrement une protection internationale lorsqu’il est informé que le bénéficiaire s’est rendu dans son pays d’origine sans en avoir informé au préalable les autorités françaises. Pour des raisons impérieuses et strictement humanitaires, un réfugié peut obtenir une autorisation exceptionnelle de voyage dans le pays d’origine, qui prend la forme d’un sauf-conduit délivré par les préfectures après dépôt d’un dossier et examen des risques encourus par le réfugié. le demandeur. Ces autorisations relèvent d’une appréciation discrétionnaire de l’administration.
Le dilemme des réfugiés
Dans une récente communication, le directeur général de l’Ofpra, Julien Boucher, a annoncé que l’examen des demandes d’asile des ressortissants syriens était temporairement suspendu dans l’attente d’informations complémentaires sur l’évolution de la situation. en cours ; en revanche, il s’est montré rassurant sur le maintien des protections déjà accordées.
Le rétablissement de l’État de droit en Syrie implique la réactivation d’une organisation judiciaire indépendante, le rétablissement des libertés publiques et individuelles et la fin de la violence. Non seulement ces processus prendront encore du temps, le pays étant complètement dévasté, mais les chances d’un Etat de droit en Syrie ne pourront être que renforcées par la participation active des réfugiés syriens venus de France à la nouvelle vie politique syrienne.
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