La révision de la doctrine de l’Autorité des marchés financiers (AMF), mise en œuvre dans la position-recommandation DOC-2020-03 modifiée en décembre 2024, marque une étape décisive pour le secteur de la finance responsable en France. Destinée à harmoniser les pratiques nationales avec les directives européennes, notamment celles de l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers), cette mise à jour impose une réglementation plus stricte des fonds d’investissement revendiquant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Exigences spécifiques aux fonds ESG
Désormais, les fonds revendiquant un engagement ESG devront répondre à des exigences détaillées et vérifiables. Les approches qualifiées de centrales, où l’ESG est un élément clé de la communication, nécessitent l’affichage d’objectifs mesurables. Par exemple, un fonds doit démontrer une amélioration significative d’au moins 20 % de la note ESG moyenne de son portefeuille par rapport à un univers d’investissement. De plus, au moins 90 % des actifs d’un fonds doivent être soumis à une notation ESG, garantissant une couverture quasi-totale.
L’AMF, dans sa nouvelle doctrine mise à jour le 2 janvier 2024, exige également que les documents commerciaux reflètent fidèlement les engagements décrits dans les prospectus et les documents réglementaires. Toute incohérence entre les promesses ESG et les contraintes réelles du fonds sera sanctionnée, dans le but de limiter les abus marketing liés au greenwashing. De plus, des avertissements pédagogiques sur les limites méthodologiques des stratégies ESG devront désormais être inclus dans les communications. Les fonds étrangers commercialisés en France devront également respecter ces règles, soulignant l’influence croissante de la réglementation française sur le marché européen.
Des données fiables au centre de l’ESG
Cette réforme n’est pas sans conséquences pour les sociétés de gestion. Ils doivent investir dans des méthodologies robustes et renforcer leurs partenariats avec des fournisseurs de données ESG fiables. Ces ajustements coûteux permettront de répondre aux attentes des investisseurs institutionnels et particuliers, de plus en plus exigeants en matière de finance durable. Pour les entreprises cherchant à capter des flux de capitaux responsables, ces nouvelles normes représentent une opportunité d’améliorer leur crédibilité et d’attirer une clientèle sensibilisée aux enjeux ESG.
Pour les décideurs politiques, cette évolution met en évidence la nécessité de repenser les stratégies ESG comme des engagements concrets, soutenus par des indicateurs solides et des résultats vérifiables. Les fonds bénéficiant de labels reconnus, comme le label ISR (Investissement Socialement Responsable), seront particulièrement bien placés pour se différencier dans un marché en quête de transparence. À l’inverse, ceux qui ne parviennent pas à s’adapter risquent non seulement des sanctions réglementaires, mais également une perte de confiance des investisseurs.
Enfin, cette réforme renforce la place de la France comme acteur clé de la régulation de la finance durable en Europe. Il s’aligne sur les orientations du règlement SFDR et des orientations de l’ESMA, tout en imposant des normes spécifiques adaptées au contexte français.
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