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Mesures préventives prises par le Préfet

Fêtes de fin d’année : mesures préventives concernant les feux d’artifice, le transport de carburant, la vente à emporter de boissons alcoolisées en Vendée

A l’occasion des fêtes de fin d’année, le préfet de Vendée a adopté une série de mesures préventives portant sur l’interdiction temporaire d’acquisition et d’utilisation d’artifices à usage privé et d’articles pyrotechniques, sur l’interdiction temporaire de transport de carburant et l’achat de gaz inflammables et sur l’interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées.

L’achat, la vente et le transfert d’artifices et d’articles pyrotechniques, y compris les pétards, sont interdits sur l’ensemble du département de la Vendée. Dimanche Du 22 décembre 2024 à 20h00 au jeudi 2 janvier 2025 à 00h00.

Durant cette période, l’utilisation, le port et le transport d’artifices et d’articles pyrotechniques sont interdits.

Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :

• la vente sans emballage d’artifices et d’articles pyrotechniques est interdite, qu’elle ait lieu sur le terrain public ou privé ou lors des marchés.
• L’importation en provenance de tout pays de l’UE ou hors UE, y compris par voie postale, d’artifices et d’articles pyrotechniques est soumise à une autorisation douanière dite autorisation d’importation de produits explosifs. A défaut d’une telle autorisation, tout contrevenant s’expose à la saisie immédiate des marchandises introduites par les agents des douanes, policiers ou gendarmes ainsi qu’à une amende douanière pouvant aller jusqu’à deux fois la valeur de la marchandise. fraude.

Par dérogation, la vente et l’utilisation d’artifices et d’articles pyrotechniques sont autorisées. pour des usages professionnels, par des personnes titulaires d’un agrément préfectoral relatif à l’acquisition, à la possession et à l’utilisation de feux d’artifice.

Le transport de tout combustible au moyen de conteneurs tels que jerricanes, cubitainers, bidons, flacons est interdit sur tout le département de la Vendée, à l’exception des produits spécifiquement destinés à l’alimentation des appareils de chauffage individuels du département. Du samedi 21 décembre 2024 à 8h00 au jeudi 2 janvier 2025 à 00h00.

Durant cette période, la vente de bouteilles de gaz est limitée à une unité par client. Par exception, cette interdiction ne s’applique pas aux entreprises, collectivités et personnels de secours dans le cadre de leur activité professionnelle.

Afin de prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public et à la tranquillité publique provoqué par la consommation d’alcool :

• la vente d’alcool à emporter est interdite ainsi que la livraison à domicile de toutes boissons alcoolisées à partir d’établissements fixes et mobiles ou par vente à distance (site internet, réseaux sociaux, téléphones et applications) dans le département de la Vendée Du mardi 31 décembre 2024 à 19h00 au mercredi 1er^est janvier 2025 à 8h00.

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