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Couple avec enfants : à partir de 46 € / mois
Cependant, tout dépendra de la date du devis. “Pour les opérations ayant fait l’objet d’un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er janvier 2025, le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5% reste applicable”, indique le décret.
Vers une TVA encore plus élevée ?
Le prochain gouvernement et les parlementaires pourraient décider d’aller plus loin lors des prochaines discussions sur le budget prévues début 2025. Dans son projet, devenu obsolète avec la censure, le gouvernement de Michel Barnier prévoyait par exemple la fin du taux réduit pour le gaz. chaudières, ce qui signifie une TVA à 20%. Selon le texte, la directive sur la performance énergétique des bâtiments « exclut la fourniture et l’installation de chaudières utilisant des combustibles fossiles des taux réduits de 5,5 % ou de 10 % de TVA ».
Plusieurs mesures ont déjà été prises pour ralentir l’installation de chaudières à gaz, qui présentent l’inconvénient d’émettre davantage de gaz à effet de serre. Depuis 2022, il n’est plus autorisé d’en installer dans les nouvelles habitations individuelles. Par ailleurs, depuis 2023, il n’est plus possible d’obtenir des aides comme MaPrimeRenov’ pour une chaudière de ce type, même si elle est à très haute performance énergétique.
Selon les dernières statistiques officielles, 47% des ménages utilisent directement une énergie fossile (gaz de ville, GPL, fioul) comme source de chauffage pour leur résidence principale. Le chauffage des résidences principales repose à 35,8% sur le gaz.
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Quel équipement avec un taux de 5,5% ?
Parmi ceux qui peuvent bénéficier de la TVA à 5,5%, le décret cite par exemple les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, comme certaines pompes à chaleur ; dispositifs de régulation de chauffage permettant le réglage et la programmation manuels ou automatiques d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ; des appareils permettant d’individualiser les coûts de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, etc.
