Il y a toujours une première fois. «Le pourvoi devant la Cour européenne s’explique par le fait que la jurisprudence de la Cour elle-même est contraire à ce qui a été établi aujourd’hui par la Cour de cassation française, qui a rejeté le pourvoi de Nicolas Sarkozy» : a déclaré Patrice Spinosi, avocat de l’ancien président français, condamné à 3 ans de prison. «C’est la première fois en France qu’une personne est condamnée sur la seule base de communications téléphoniques avec son avocat, qui ont été interceptées. Les écoutes téléphoniques entre un avocat et son client ne peuvent être utilisées contre le client lui-même, c’est une règle qui fait partie des libertés fondamentales et qui justifie notre recours.
Ce qui se passe
La Cour de cassation française a confirmé aujourd’hui la condamnation de l’ancien président Nicolas Sarkozy dans son procès pour corruption et trafic d’influence, la première décision définitive contre l’ancien président, qui a d’autres procès publics. Le tribunal n’a pas modifié les mesures prises contre Sarkozy, qui a maintenu sa peine de trois ans avec sursis et évitera la prison pendant encore un an, à condition qu’il accepte de se soumettre à la surveillance électronique. La mesure entraîne également une interdiction politique de trois ans.
Que prévoit la loi française ?
La justice française considère donc comme avéré que Sarzoky, condamné en première instance en 2021 et en appel en 2023, a exploité sa position pour tenter d’obtenir des informations sur une information judiciaire le concernant. Les intermédiaires, l’avocat Thierry Herzog et l’ancien juge Gilbert Azibert, ont également été condamnés. La Cour de cassation a conclu qu’il n’était pas possible de démontrer la partialité des juges du procès précédent et a exclu la suppression des preuves des écoutes téléphoniques qui ont mis au jour l’ensemble du projet politico-judiciaire.
Sarkozy contre
L’ancien président français Nicolas Sarkozy, définitivement condamné aujourd’hui à 3 ans de prison dont un sans possibilité de libération conditionnelle (à purger avec un bracelet électronique) a déclaré qu’il n’était pas « décidé à accepter la profonde injustice » de la décision, et voulait « réaffirmer son innocence absolue. «Je ne suis pas déterminé à accepter la profonde injustice qui m’est faite», a écrit l’ancien chef de l’Etat sur une innocence absolue.» “J’assumerai mes responsabilités et j’en assumerai toutes les conséquences”, a ajouté l’ancien président.
Quel est le cas du bismuth
L’affaire est connue sous le nom de Bismuth, le nom utilisé par Sarkozy pour ses contacts confidentiels.
L’ancien président conservateur, à l’Elysée de 2007 à 2012, époux de la chanteuse et actrice Carla Bruni, a été reconnu coupable d’avoir eu un pacte de corruption avec un haut magistrat de la Cour suprême à partir de 2014 avec son avocat de longue date parce qu’il des informations circulent sur une autre affaire dans laquelle il est impliqué, l’affaire dite Bettancourt. En échange, selon les juges, on lui avait promis un poste honorifique dans la principauté de Monaco. Mais Sarkozy a immédiatement réagi en disant que la vie était favorisée à bien des égards.»
Dernière mise à jour : mercredi 18 décembre 2024, 17h54
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