Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a récemment fait le point sur son projet de mise à jour du cadre réglementaire des zones inondables. Québec a révélé que la modernisation de la réglementation entrera en vigueur quelque part au printemps 2025. Moins de Québécois que prévu pourraient être touchés par cette mise à jour.
Lors d’une séance d’information adressée aux médias, le MELCCFP a expliqué que le cadre réglementaire des zones inondables n’avait pas été revu depuis 40 ans.
Lorsque le gouvernement a présenté le projet en juin, il estimait que le projet de modernisation permettrait d’augmenter le nombre de logements dans les zones inondables de 22 000 à 77 000.
Les experts du MELCCFP estiment toutefois que ce chiffre pourrait avoir été surestimé. Le ministère n’a pas voulu mentionner le nombre de propriétés qui passeront dans les zones inondables, mais il affirme avoir été très prudent lors de ses premières prévisions.
« L’analyse d’impact réglementaire que nous soumettrons avec le projet de règlement […] [devrait] démontrer que c’est bien moins de 77 000 », souligne Jean Bissonnette, sous-ministre adjoint à l’expertise et aux politiques de l’eau et de l’air au MELCCFP.
Préoccupations
Les principales préoccupations des citoyens que le ministère a identifiées lors des consultations publiques sont l’assurabilité des propriétés ainsi que l’impact d’une zone inondable sur la valeur foncière des bâtiments.
M. Bissonnette a expliqué que les propriétés qui passent en zone inondable connaîtront probablement une légère dépréciation de leur valeur, entre 4 % et 8 %, mais ce phénomène « ne dure pas dans le - ».
Il soutient qu’à long terme, les propriétaires ne devraient donc pas constater d’impact significatif sur la valeur foncière de leurs immeubles.
Au Québec, les polices d’assurance n’incluent pas la couverture contre les inondations. Certains assureurs proposent cependant une protection complémentaire qui couvre les risques d’inondation, et que l’on appelle un avenant.
« Selon le Bureau d’assurance du Canada, 90 % des propriétaires ont accès à un avenant, mais à peine 60 % en ont fait la demande », mentionne le sous-ministre adjoint.
Le MELCCFP n’envisage pas de développer des fonds pour soutenir les personnes touchées par les inondations et qui ne disposent pas d’assurance. Le ministère de la Sécurité publique offre déjà des compensations dans de telles circonstances, rappelle M. Bissonnette.
Changements
Avec le nouveau cadre réglementaire, les zones inondables ne seront plus classées selon des désignations telles que 0-20 ans ou 0-100 ans, mais selon le degré de risque d’inondation. Les catégories du nouveau cadre sont : faible, moyen, élevé ou très élevé.
Puisque dans la nouvelle cartographie des zones inondables il est possible de voir une superficie de 30 à 40 % plus grande que la cartographie actuelle, plusieurs personnes n’ayant jamais connu de situation d’inondation pourraient bientôt voir leur maison considérée comme faisant partie d’une zone inondable.
« Notre objectif est d’agir en prévention et donc de faire connaître le risque avant qu’il ne survienne afin que les personnes n’aient pas à subir autant de dégâts et autant de stress que si l’événement se produisait. cela se passait à leur insu et sans qu’ils s’y soient déjà adaptés quand cela était possible », soutient Caroline Robert, directrice générale des politiques de l’eau au MELCCFP.
Le ministère souhaite que les municipalités et MRC de la province lui fournissent une nouvelle carte des zones inondables dans les six mois suivant l’adoption de la modernisation du cadre réglementaire.
Ce n’est que lorsque le MELCCFP aura reçu et approuvé lesdites cartes que les nouvelles zones inondables entreront officiellement en vigueur.
