« Je n’ai aucune idée du prix de mes médicaments. Généralement, la seule carte que je souscris en pharmacie est ma carte Vitale. Et je ne sais pas pourquoi certains médicaments sont entièrement remboursés, d’autres non. » « Cela dépend de l’État. » « Les laboratoires sont les seuls décideurs, non ? » Ces réponses sont celles que l’on obtient le plus fréquemment à la sortie d’une pharmacie en France, que ce soit à Bègles (33) – notre exemple – ou ailleurs. Beaucoup sont proches de la vérité puisqu’en France, les dépenses de santé, et donc les prix des médicaments, sont encadrés par l’Objectif de dépenses nationales d’assurance maladie (Ondam), fixé par le plan de financement de la Sécurité. sociale (PFLSS). Alors que députés et parlementaires continuent de se déchirer sur ce sujet précis, voici comment cela fonctionne.
Le remboursement, une question d’intérêt ?
Après avoir obtenu une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) auprès de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) ou de l’Agence Européenne du Médicament (EMA), une entreprise pharmaceutique peut fixer librement le prix d’un médicament… Si elle décide qu’il ne sera pas remboursé. Car pour qu’il soit remboursable par la Sécurité sociale, l’entreprise introduit une demande auprès de la Haute autorité de santé (HAS) pour examen par la Commission de la transparence (CT). C’est ce CT qui décide si le médicament présente ou non un intérêt suffisant pour être pris en charge par la solidarité nationale et surtout à quel niveau de remboursement.
Une fois le prix fixé, un produit peut être inscrit sur la liste des médicaments remboursables avec un taux de remboursement variable en fonction de l’évaluation de la prestation médicale rendue par celui-ci. La décision finale relative à l’inscription au remboursement relève de la compétence des ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale. Cette décision est publiée au Journal officiel.
Prix de vente : la règle du « prix européen »
Le prix est décidé par le comité économique des produits de santé en général, après négociation avec l’entreprise exploitant le médicament, sur la base donc de l’amélioration du service médical rendu (ASMR). En clair, plus l’ASMR est élevé, plus le prix peut être élevé. Cela dépendra également des prix des médicaments concurrents ayant la même visée thérapeutique, des volumes de ventes prévus, de la population « cible » du médicament et des prix de vente pratiqués à l’étranger (Allemagne, Italie, Espagne, Royaume-Uni). pour un même produit – il ne peut être inférieur au plus bas de ceux pratiqués dans ces quatre pays. Un ensemble de critères qui en font un « prix européen ». Une chose est sûre, plus un traitement est innovant et efficace, plus il peut être vendu cher. Les pouvoirs publics ont décidé depuis des décennies de ne plus baser leur décision uniquement sur le coût de production du médicament. Le coût du développement a donc son impact.
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