Le gouvernement Barnier en grâce, deux mois seulement après sa nomination. Ce mercredi, à 16 heures, seront discutées les deux motions de censure déposées par la gauche et l’extrême droite, suite au recours, lundi par le gouvernement, du 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS). Si l’une de ces deux motions est adoptée, le Premier ministre doit alors présenter sa démission au Président de la République, conformément à l’article 50 de la Constitution.
Et après ? Dans combien de - le président de la République sera-t-il contraint de nommer un nouveau chef du gouvernement ? L’article 8 de la Constitution, qui y fait référence, ne fixe aucun délai au chef de l’Etat pour accomplir cette mission. « Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur présentation par lui de la démission du gouvernement. indique simplement cet article.
Pas de retard
En témoigne la nomination – tardive – de Michel Barnier lui-même, intervenue le 5 septembre, soit 51 jours après que le président de la République a accepté la démission de son prédécesseur, Gabriel Attal, le 16 juillet. Premier ministre démissionnaire, chargé des Affaires courantes, battant le record de durée d’un Premier ministre à ce titre sous les Quatrième et Ve Républiques. Cette absence de délai vaut également pour la formation du gouvernement. Toujours selon l’article 8, “sur proposition du Premier Ministre, [le président de la République] nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. ». Sans faire référence, donc, à une durée.
Habituellement, comme nous l’avons déjà écrit, les nominations du reste de l’exécutif « se produire dans les quarante-huit à soixante-douze heures » après la nomination du Premier ministre, a expliqué la constitutionnaliste Anne Levade (Université Paris-I-Panthéon-Sorbonne). Mais le contexte de l’époque – majorité impossible à obtenir à l’Assemblée – rendait l’exercice forcément plus compliqué, et donc plus long.
Accélération du Président ?
Toutefois, cette situation n’a pas changé depuis (et ne pourra pas changer avant, au mieux, le 7 juillet 2025, date à laquelle le Président pourra à nouveau dissoudre l’Assemblée nationale). Elle s’avère d’autant plus bloquée qu’une motion de censure prouverait que cette configuration gouvernementale n’est pas politiquement viable. En attendant, les ministres restent eux aussi en fonction, et chargés, comme le Premier ministre, des affaires courantes.
Reste que si aucun délai n’est exigé, pour la nomination du Premier ministre comme pour celle du reste du gouvernement, une échéance pourrait contraindre le Président à accélérer : la nécessaire adoption du PLFSS pour 2025, et son équivalent pour le L’Etat, le projet de loi de finances (PLF), d’ici la fin de l’année. A moins de considérer que cette mission relève du domaine de l’actualité, que pourrait exercer cet exécutif démissionnaire. Avec cette réserve – politique – que Barnier a justement été censuré sur le PLFSS.
