Le Premier ministre Michel Barnier a tenu lundi le gouvernement pour responsable du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un premier 49,3 qui devrait le conduire à sa chute cette semaine, le Rassemblement national ayant annoncé qu’il voterait la censure du gouvernement à l’unisson de la gauche. L’adoption d’une motion de censure serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République.
Les informations principales :
– Le Premier ministre Michel Barnier a activé ce lundi après-midi à l’Assemblée l’article 49.3, sur le budget de la Sécurité sociale
– La France insoumise annonce qu’elle va déposer une motion de censure, le RN annonce qu’il « votera la censure » et qu’il déposera également la sienne
– Avant le 49.3, Michel Barnier s’engageait « qu’il n’y aura pas de déremboursement de médicaments » en 2025, une revendication du RN
– Le Pen demande au gouvernement de renoncer à la désindexation des retraites pour échapper à la censure
– Le Rassemblement national pourrait faire adopter une éventuelle motion de censure déposée par la gauche
Le groupe RN déposera sa propre motion de censure et votera pour celle de la gauche
Marine Le Pen a indiqué lundi que le groupe RN déposerait une motion de censure après le recours au 49.3 par Michel Barnier et que les députés d’extrême droite voteraient sur toutes les motions, “d’où (qu’elles) viennent”, y compris de gauche. « Nous voterons cette motion de censure et la nôtre en premier », a-t-elle précisé, estimant que « M. Barnier n’a pas souhaité répondre à la demande des 11 millions d’électeurs du Rassemblement national.» “Il a dit que chacun assume ses responsabilités, donc nous assumerons les nôtres”, a-t-elle ajouté, après le déclenchement du 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale.
Le groupe RN annonce qu’il « votera la censure » du gouvernement Barnier
“Nous voterons la censure”, a indiqué lundi le groupe du Rassemblement national à l’Assemblée nationale après le déclenchement de l’article 49.3 par Michel Barnier, qui engage la responsabilité du gouvernement, sur le budget de la Sécurité sociale. Un cadre du RN a indiqué à l’AFP que les députés lépénistes voteraient la motion qui sera déposée par l’alliance de gauche du Nouveau Front populaire : elle pourrait alors recueillir plus de 300 voix, permettant a priori son adoption, fixée à 288 voix.
LFI va déposer une motion de censure
La France insoumise a annoncé lundi qu’elle allait déposer une motion de censure en réponse au 49.3 initiée par le gouvernement pour faire adopter, sans vote, le budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale. Le Premier ministre Michel Barnier “aura à la fois le déshonneur et la censure ce mercredi”, a déclaré à la presse la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot. Cette motion de censure, qui devrait être votée par le Rassemblement national, signifierait la fin du gouvernement de Michel Barnier.
Michel Barnier déclenche officiellement l’article 49.3
Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale à travers l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.
« Nous avons désormais atteint un moment de vérité qui met chacun face à ses responsabilités. C’est désormais à vous, députés, parlementaires de la Nation, de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou si nous entrons en terrain inconnu », a déclaré le Premier ministre devant l’Assemblée nationale, appelant à donner la priorité à « l’avenir de la nation » plutôt qu’aux « intérêts particuliers ».
Le Pen demande au gouvernement d’abandonner la désindexation des retraites pour échapper à la censure
Marine Le Pen a indiqué lundi avoir « déposé un amendement portant renonciation à la désindexation des retraites » au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont l’adoption conduirait son groupe RN à renoncer à voter une motion de censure contre Michel Barnier. “C’est au gouvernement de l’accepter ou de ne pas l’accepter”, a poursuivi la chef de file des députés d’extrême droite après une réunion de ses troupes, peu avant le début de l’examen du texte par l’Assemblée nationale.
Barnier recourra au 49.3 malgré le risque de censure
Le Premier ministre Michel Barnier tiendra lundi le gouvernement responsable du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en vertu de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure, a appris l’AFP de sources parlementaires concordantes.
La gauche unie au sein du Nouveau Front populaire a promis de déposer une motion de censure en cas de 49.3, à laquelle le Rassemblement national a indiqué lundi matin vouloir se rallier. L’ensemble de leurs votes pourrait conduire à la chute du gouvernement de Michel Barnier.
Pas de remboursement des médicaments en 2025
Moins de deux heures avant la lecture définitive du budget de la Sécurité sociale à partir de 15 heures à l’Assemblée, Michel Barnier a annoncé un nouveau (et ultime ?) geste au RN en s’engageant « qu’il n’y aura pas de déremboursement de médicaments » en 2025, date à laquelle le gouvernement avait prévu de réduire le taux de remboursement de 5 %.
Une annonce faite après un entretien téléphonique avec Marine Le Pen, selon le Premier ministre qui recevait au même moment ses troupes, les dirigeants des groupes du « socle commun » (LR, Horizons, MoDem et Macronistes) en début d’après-midi. à Matignon. Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l’électricité et réduise l’aide médicale de l’État (AME) aux sans-papiers, cette mesure faisait partie des concessions réclamées par le RN, aux côtés notamment de la revalorisation des retraites.
Il faudrait “un miracle de dernière minute” pour éviter la censure, dit Bardella
Est-ce que cela suffira à faire plier le RN ? Marine Le Pen a réuni ses députés dès 14 heures mais les expressions matinales ne laissaient pas présager un changement de cap pour le parti d’extrême droite. Pour le président du RN Jordan Bardella, il faudrait « un miracle de dernière minute » pour que le gouvernement soit censuré. Et pour le vice-président du parti, Sébastien Chenu, ce miracle ne peut être une mesure isolée sur les retraites ou les médicaments qui serait du « bricolage » alors que le RN « nécessite une vision d’ensemble ».
A défaut de majorité, le gouvernement pourrait annoncer cet après-midi qu’il invoque l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ce qui l’exposerait au dépôt d’une motion de censurer.
