Lundi après-midi, le RN a prévenu : Michel Barnier pourrait encore échapper à la censure s’il annulait la désindexation partielle des retraites. Mais le premier ministre, depuis la chambre, a jugé “au bout du dialogue” avec toutes les formations politiques et a assumé la responsabilité du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale (PLFSS). Peu auparavant, il avait fait un dernier geste envers le Groupe national en s’engageant à ne pas rembourser les médicaments en 2025.
La formation de Marine Le Pen s’est révélée insuffisante et elle a annoncé qu’elle présenterait une motion de censure, tout comme LFI. Le chef du RN a déjà annoncé que son groupe voterait « sauf percée complète », la motion de censure de son groupe et celle de LFI. Même le PS et les écologistes ont annoncé qu’ils voteraient en faveur de la censure. Arithmétiquement, il est donc probable que l’une des deux motions de censure soit adoptée et que le gouvernement Barnier soit renversé. Verdict de mercredi : les motions de censure ne peuvent être examinées que 48 heures après leur présentation.
Vers une revalorisation de 2,2% pour tous ?
Cela signifie donc qu’il n’y aurait pas de budget pour la sécurité sociale… ni de budget pour 2025 dans l’immédiat, avec un gouvernement renversé et sans majorité claire à l’Assemblée, ce qui plongerait la France dans une situation inconnue. Parmi les mesures très concrètes envisagées dans le PLFSS figure la sous-indexation partielle des retraites, qui fait l’objet d’une approbation parlementaire, qui a suscité de nombreuses discussions, même parmi nos lecteurs. En effet, le texte prévoit une hausse de 0,8% pour tous les retraités au 1er janvier, soit la moitié de l’inflation attendue et légèrement sous-estimée, et une deuxième vague de revalorisation de 0,8% au 1er juillet pour les seuls retraités inférieurs au Smic. Qu’arrivera-t-il aux 17 millions de retraités français au 1er janvier en l’absence de loi de financement de la Sécurité sociale ?
« Les retraites seraient – comme avant – toutes réévaluées au taux d’inflation, début 2025, en l’absence du PLFSS », explique Dominique Libault, présidente du Conseil supérieur du financement de la protection sociale, au Monde. En effet, cette revalorisation annuelle n’est pas une augmentation décidée par chaque gouvernement, mais est prévue dans le Code de la sécurité sociale, article L161-25. « La revalorisation annuelle des montants des prestations dont les dispositions renvoient au présent article s’effectue sur la base d’un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix. publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois précédant la date de revalorisation des services concernés”, explique le texte. En l’absence de loi sur la sécurité sociale, le Code de la sécurité sociale s’appliquerait donc.
Ainsi, si l’on regarde l’inflation entre novembre 2023 et octobre 2022, l’inflation hors tabac est de 2,2%, rapportent Moneyvox et Capital. Cela pourrait donc signifier qu’au 1er janvier les pensions seraient toutes augmentées de 2,2%. Bien mieux que les 0,8% ou 1,6% attendus par le gouvernement. Le coût pour les finances publiques serait considérable puisque les 3 à 4 milliards d’économies attendus avec cette sous-indexation partielle manqueraient.
Compte tenu de la situation très compliquée tant au niveau budgétaire qu’institutionnel en cas de renversement du gouvernement Barnier, il convient cependant de rester prudent quant à la future revalorisation des retraites de janvier.
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