Construire une maison, un commerce ou encore une salle de sport… Tous ces projets sont étroitement liés aux documents d’urbanisme qui établissent les règles à respecter. Si l’on connaît les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) qui définissent les zones à développer dans les Communes, on connaît moins les documents d’urbanisme les plus précieux. Les PLU doivent en effet respecter les orientations définies dans le Plan de Cohérence Territoriale (SCOT), élaboré à l’échelle du Pays Lédonien qui regroupe quatre communautés de communes (Ecla, Bresse Haute-Seille, Porte du Jura, Terre d’Émeraude) . Les Écossais doivent répondre aux attentes du Sraddet (un plan de développement régional) qui, à son tour, doit se conformer à la loi.
Zéro artificialisation
Dans le pays lédonien, la loi écossaise est en révision depuis 2021. Une réunion publique est organisée mardi 3 décembre à 19h30 au Carcom de Lons-le-Saunier, pour expliquer le contenu du projet à la population. Deux raisons principales ont conduit à la révision des Scots : d’une part, prendre en compte le nouveau périmètre du pays lédonien, qui s’est élargi avec la création de Terre d’Émeraude, et qui compte actuellement 200 communes. Mais aussi d’intégrer de nouvelles lois, comme la Loi Climat et Résilience qui fixe à zéro l’artificialisation nette de la terre d’ici 2050.
Maximum 525 hectares
La révision de l’Ecossais est dans sa dernière phase : la création d’un document d’orientations et d’objectifs (DOO), qui fixe une vision de l’aménagement du territoire jusqu’en 2045. « La loi donne l’objectif de zéro artificialisation mais ne dit pas comment il faut y arriver», explique Clémence Jartier, chef du service d’urbanisme du Pays Lédonien. Les élus locaux définissent cela à travers ce DOO. On apprend que sur l’ensemble du territoire lédonien jusqu’en 2045 un maximum de 525 hectares pourront être consommés : 148 pour Ecla, 139 pour la Bresse Haute-Seille, 60 pour la Porte du Jura et 153 pour Terre d’Émeraude, et 25 hectares pour les ouvrages d’intérêt. collectif. On apprend également que le pays lédonien compte atteindre 87 370 habitants en 2045, soit 1 000 habitants de plus qu’aujourd’hui. Une augmentation qui nécessitera la construction de 5 840 logements.
Après l’assemblée publique du 3 décembre, le projet de Scot devra recueillir l’avis de nombreux organismes publics associés, avant le lancement d’une enquête publique espérée au second semestre 2025.
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