Sans majorité, le Premier ministre pourrait alors activer l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’approbation d’un texte sans vote. Il ferait alors l’objet d’une motion de censure qui pourrait être examinée dès mercredi.
Si la gauche et le Rassemblement national, premier groupe à l’Assemblée, unissent leurs voix, le gouvernement tombera. Ce serait la première fois depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement de Barnier deviendrait ainsi le plus court de l’histoire de la Ve République. La France s’enfoncerait davantage dans la crise politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin.
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Michel Barnier a indiqué la semaine dernière qu’il l’utiliserait « probablement, certainement » 49.3. Mais si le Premier ministre décidait de ne pas y recourir et que le texte était simplement rejeté par l’opposition, il s’embarquerait dans une nouvelle navette parlementaire.
Le RN dénonce par avance un scénario constitutionnel très complexe, qui verrait le débat parlementaire s’enliser et le gouvernement légiférer par ordonnance, comme il a la possibilité de le faire 50 jours après la présentation du texte. Le risque subsisterait donc que des députés présentent une motion de censure de leur propre initiative, en utilisant l’article 49.2 de la Constitution.
C’est ainsi, et non après un 49,3, que le gouvernement de Georges Pompidou tomba en 1962. A l’heure actuelle, l’usage du 49,3 est « probable mais toutes les voies restent possibles »a déclaré dimanche soir à l’AFP un député proche de Michel Barnier.
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