Le 4 octobre 2023, la Commission européenne a officiellement ouvert une enquête anti-subventions sur les importations de véhicules électriques à batterie originaires de Chine.
La Commission peut publier des droits compensateurs provisoires dans les 9 mois suivant l’ouverture de l’enquête (c’est-à-dire au plus tard le 4 juillet). Les mesures définitives doivent être imposées dans les 4 mois suivant l’imposition des droits provisoires.
La Commission vient de dévoiler le niveau de ces droits compensateurs provisoires qu’elle imposerait, en plus des 10% déjà en vigueur, sur les importations de véhicules électriques à batterie (« BEV ») en provenance de Chine.
Si les discussions avec les autorités chinoises n’aboutissent pas à une solution efficace, ces droits compensateurs provisoires seront introduits à partir du 4 juillet.
+17 à +38% de droits de douane sur les prix des voitures
Les droits individuels que la Commission appliquerait aux trois fabricants chinois inclus dans l’échantillon seraient les suivants :
– BYD : 17,4 % ;
– Geely : 20 % ;
– SAIC : 38,1 %.
Les autres fabricants ayant coopéré à l’enquête mais n’ayant pas été inclus dans l’échantillon seraient soumis à un droit moyen de 21 %.
Tous les autres fabricants de véhicules électriques en Chine qui n’ont pas coopéré à l’enquête seraient soumis au droit résiduel suivant : 38,1 %.
UN Suite à une demande motivée, un fabricant de véhicules électriques en Chine – Tesla – pourrait voir son taux de droit individuel recalculé à l’étape finale.
