Donald Trump bénéficie d’une immunité partielle en tant qu’ancien président contre le procès fédéral pour tentative d’annulation illégale des résultats de l’élection de 2020, a statué lundi matin la Cour suprême. Alors, quelles sont les prochaines étapes pour parvenir à ce jugement ?
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Le procureur spécial Jack Smith, qui enquête sur l’affaire, n’avait pas encore réagi publiquement à la décision de la plus haute cour du pays dans l’après-midi.
S’il décide de poursuivre son affaire, il pourra toujours présenter des arguments écrits, des preuves et des témoignages devant la juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral, a rapporté CNN.
Entre autres possibilités, le procureur spécial Smith pourrait décider de réduire son dossier pour le rendre conforme à la décision de la Cour suprême, en supprimant certaines parties à présenter au jury ou en reformulant l’acte d’accusation.
Il n’aura également d’autre choix que de retirer toute preuve qui constituerait des actes officiels du président, puisque c’est sur ce point notamment qu’une immunité partielle lui est accordée.
Un jugement cette année ?
Des décisions sont attendues dans les prochains jours, d’autant plus que la Cour suprême a décidé de renvoyer la question de l’immunité pénale de Donald Trump en tant qu’ancien président devant les juridictions inférieures. Il leur faudra ensuite déterminer si les agissements qui lui sont reprochés étaient officiels ou non.
Selon les médias américains, ce mécanisme de renvoi peut prendre jusqu’à un mois.
Il est donc peu probable que le candidat républicain à la présidentielle de 2024 se retrouve devant le tribunal cette année en raison d’autres appels qui pourraient suspendre l’affaire, a rapporté CNN.
