Donald Trump bénéficie en tant qu’ancien président d’une immunité partielle contre le procès fédéral intenté pour avoir tenté d’annuler illégalement les résultats de l’élection de 2020, a statué la Cour suprême lundi matin. Quelles sont donc les prochaines étapes pour rendre ce jugement ?
Le procureur spécial Jack Smith, qui enquête sur cette affaire, n’avait pas encore réagi publiquement à la décision de la plus haute juridiction du pays dans l’après-midi.
S’il décide toutefois de poursuivre sa procédure, il pourra toujours présenter des arguments écrits, des preuves et des témoignages devant la juge Tanya Chutkan, qui doit présider les débats du procès fédéral, a analysé CNN.
Entre autres possibilités, le procureur spécial Smith pourrait décider de réduire son dossier pour le rendre conforme à la décision de la Cour suprême, en supprimant certaines parties à présenter au jury ou en reformulant l’acte d’accusation.
Il n’aura pas non plus d’autre choix que de faire disparaître toute preuve constituant des actes officiels du président, puisque c’est sur ce point notamment qu’une immunité partielle lui est accordée.
Un jugement cette année ?
Des décisions sont attendues dans les prochains jours, d’autant que la Cour suprême a décidé de renvoyer la question de l’immunité pénale de Donald Trump en tant qu’ancien président aux juridictions inférieures. Elles devront alors déterminer si les actes qui lui sont reprochés étaient officiels ou non.
Selon les médias américains, ce mécanisme de référencement peut prendre jusqu’à un mois.
Il serait donc peu probable que le candidat républicain à l’élection présidentielle de 2024 se retrouve devant la justice cette année en raison d’autres recours qui pourraient mettre cette affaire en suspens, a fait valoir CNN.
