Dans une décision historique par 6 contre 3, les juges ont déclaré pour la première fois que les anciens présidents bénéficiaient d’une immunité absolue pour leurs actes officiels et d’aucune immunité pour leurs actes non officiels. Mais au lieu de se prononcer eux-mêmes, les juges ont ordonné aux tribunaux inférieurs de déterminer précisément comment appliquer cette décision au cas de Trump.
Ce résultat signifie des délais supplémentaires avant que Trump puisse être jugé dans l’affaire portée par le procureur spécial Jack Smith.
La décision de la Cour dans une deuxième affaire majeure impliquant Trump au cours de cette session, ainsi que sa décision rejetant les tentatives de l’exclure du scrutin en raison de ses actions après l’élection de 2020, souligne le rôle direct et potentiellement inconfortable que jouent les juges dans l’élection de novembre.
Les trois juges libéraux – Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson – étaient tous en désaccord avec l’opinion majoritaire.
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Dans son opinion dissidente, Sotomayor a écrit : « La décision d’aujourd’hui d’accorder l’immunité pénale aux anciens présidents redéfinit l’institution de la présidence. Elle bafoue le principe fondamental de notre Constitution et de notre système de gouvernement, selon lequel personne n’est au-dessus de la loi. »
Plus de détails à suivre…
