La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a renvoyé lundi la question de l’immunité pénale de Donald Trump en tant qu’ex-président aux tribunaux inférieurs, retardant encore davantage son procès fédéral à Washington.
Par six voix contre trois, les six juges conservateurs contre les trois progressistes, la Cour a statué que « le président ne bénéficie d’aucune immunité pour ses actes non officiels » mais qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ».
Donald Trump, en campagne pour revenir à la Maison Blanche, a immédiatement salué une « grande victoire » pour la démocratie.
En décidant le 28 février de se saisir de cette question, puis en programmant les débats près de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des Etats-Unis avait déjà considérablement repoussé le procès fédéral de l’ancien président républicain pour avoir tenté d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020 remportée par Joe Biden.
L’ensemble de la procédure de ce procès, initialement prévu pour débuter le 4 mars et reporté sine die, avait déjà été suspendu depuis quatre mois.
Au cours des débats, alors que les juges se sont montrés globalement sceptiques quant à l’immunité absolue revendiquée par le candidat républicain, plusieurs, notamment parmi les conservateurs, ont insisté sur les répercussions à long terme de leur décision.
« Nous écrivons une règle pour la postérité », a observé Neil Gorsuch, évoquant le caractère inédit de la question.
« Cette affaire a d’énormes implications pour l’avenir de la présidence et du pays », a ajouté son collègue Brett Kavanaugh.
Appel
Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump fait tout son possible pour être jugé le plus tard possible, au moins après l’élection présidentielle.
Il a été reconnu coupable le 30 mai par un tribunal de New York de « falsification comptable aggravée pour dissimuler une conspiration visant à pervertir l’élection de 2016 ». Sa peine sera prononcée le 11 juillet.
Mais cette première condamnation pénale, inédite pour un ancien président américain, dans la moins lourde politiquement des quatre procédures, risque aussi d’être la seule avant le vote.
Car à coup de recours, les avocats de Donald Trump ont réussi à reporter jusqu’à nouvel ordre d’autres procès, au niveau fédéral pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche et devant les tribunaux de l’État clé de Géorgie pour ingérence électorale en 2020.
S’il est réélu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.
La Cour suprême des Etats-Unis, à majorité conservatrice, a renvoyé lundi aux juridictions inférieures la question de l’immunité pénale de Donald Trump en tant qu’ancien président, retardant encore la tenue de son procès fédéral à Washington. Par six voix contre trois, celles de six juges conservateurs contre les trois progressistes, la Cour considère que « l’immunité pénale de Donald Trump en tant qu’ancien président est une condition nécessaire à la réussite de son procès ».
