[DIRECT] Mercosur : déclaration du gouvernement suivie d’un débat et d’un vote à l’Assemblée nationale

Déclaration, débat, vote… L’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur est à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, ce mardi 26 novembre, après la séance des questions au Gouvernement. Un accord que la France refuse de signer en l’état. Diffusion spéciale sur LCP à suivre en direct en vidéo, sur cette page.

Le Le Mercosur à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Ce mardi 26 novembre après-midi, le gouvernement a fait une déclaration concernant « les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur » au Palais Bourbon. Dans l’état actuel des choses, La France s’oppose à la signature de cet accord commercial entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay, Bolivie).

Après la déclaration du gouvernement, les présidents du onze groupes politiques du Palais-Bourbonainsi que le président de la commission de affaires étrangèresBruno Fuchs (Les Démocrates) et celui de la commission des Affaires européennes, Pieyre-Alexandre Angleterre (Ensemble pour la République), présenteront leur position sur le sujet.

Ce débat se déroule sous learticle 50-1 de la Constitution qui précise : «Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut , s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité« . Le vote qui suivra le débat n’a donc pas à proprement parler de valeur contraignante pour le gouvernement, mais dans ce cas l’exécutif recherche le le soutien des députés européens pour pouvoir peser de tout son poids au niveau européen.

Suivez-le débat en direct de l’hémicycle de l’Assemblée :

Suivez notre émission spéciale à partir de 20h dans vidéo en direct ci-dessous :