le parquet fait appel après le débat controversé

le parquet fait appel après le débat controversé
le parquet fait appel après le débat controversé

L’auteur des menaces de mort proférées contre l’ancien proviseur du lycée Maurice Ravel (Paris 20ᵉ) a été condamné à une amende simple.

Cette délibération a choqué la communauté éducative ainsi que le ministre de l’Éducation.

Le parquet de Paris fait appel, un procès doit donc avoir lieu dans les prochains mois.

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Ecoles, collèges et lycées visés par des menaces d’attaques

Six cents euros d’amende et l’obligation de suivre un cours de citoyenneté. C’est la condamnation prononcée ce mardi par le tribunal contre un homme de 27 ans pour avoir menacé de mort l’ancien proviseur du lycée Maurice Ravel. Deux jours seulement après cette décision controversée, le parquet de Paris a fait appel. Une condamnation très insuffisante selon Francis Lec, l’avocat du chef de l’établissement : « Un jugement fracassant qui banalise les discours de haine contre des chefs d’établissement menacés de mort dans l’exercice de leurs fonctions. »

En février dernier, une altercation avait éclaté entre l’ancienne proviseure et une étudiante qui refusait de retirer son voile dans l’établissement. Il avait alors été menacé sur les réseaux sociaux. La peine maximale pour provocation publique à commettre un délit est de 50 prisons et une amende de 45 000 euros. Alors comment expliquer un tel décalage avec cette conviction ? « Je comprends que cela puisse surprendre, mais en fait le magistrat doit prendre une décision en fonction des éléments du dossier et de la personnalité. A-t-il déjà été condamné ? Est-il connu des services de justice et de police ? Est-ce intégré ? précise Valérie Dervieux, magistrate à la cour d’appel de Paris et déléguée régionale de la Cellule Magistrats du SNM FO.

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L’affaire a provoqué une réaction même de la part de la ministre de l’Éducation nationale, Anne Genetet. Ce mercredi, elle hausse le ton au micro du 13 heures sur TF1, dans la vidéo visible en tête de cet article : « Face à ces situations d’agression contre les enseignants, c’est une responsabilité collective de la société toute entière. Quand je dis la société dans son ensemble, j’inclus également les juges qui doivent comprendre que les décisions qu’ils prennent « sont un message adressé à tous nos concitoyens, y compris à la communauté éducative ». Le ministre souhaite modifier la loi pour que l’Éducation nationale, en tant qu’institution, puisse porter plainte aux côtés de ses agents. Une initiative saluée, mais pour les syndicats, la justice doit être encore plus sévère. « Ce n’est pas ce qui va changer la décision. Il faut effectivement y réfléchir et voir comment on peut imaginer quelque chose qui irait dans le sens d’une systématisation ou d’une peine planifiée.» estime Bruno Bonkiewcz, secrétaire général du syndicat national des cadres de l’éducation nationale. Un deuxième procès devrait donc avoir lieu dans les prochains mois.


La rédaction de TF1 | Reportage Léa Merlier, Pierre Corrieu, Corinne Chevreton

 
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