Les collectivités peuvent-elles légalement mettre les déchets verts broyés à la disposition de leurs résidents ? (photo : Olivier Guichardaz)
La mise à disposition, par les collectivités, de matériaux broyés à destination des particuliers, destinés au compostage domestique et local, est-elle autorisée ? Quels textes s’appliquent ? Quelles solutions existent pour sécuriser les cotisations ? Aperçu.
Après avoir examiné la question de la disponibilité du broyat et de la manière dont la réglementation sanitaire départementale (RSD) peut s’appliquer à son stockage (voir Informations sur les déchets n°268), nous nous intéressons au statut des déchets verts broyés collectés par le service public, au regard de la réglementation des déchets. Avec une question : ce statut peut-il empêcher la mise à disposition des particuliers pour le compostage de leurs déchets de cuisine et de table ? […]
• Un matériau indispensable […]
• L’obstacle du statut de déchet […]
• La norme NFU 44-051 n’est pas applicable […]
• La norme ne permet pas de sortir du statut de déchet […]
• La notion de réutilisation ne s’applique pas aux matériaux déchiquetés […]
• Le broyat est un sous-produit sous certaines conditions […]
• Sortie du statut de déchet : possible s’il y a eu un arrêté ad hoc […]
• Distribution possible par compostage local, sous conditions […]
• Une situation à clarifier […]
Le dossier complet en Informations sur les déchets n°285.
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