Rien, rien, nada… Si l’on écoute Catherine Vautrin, la ministre du Partenariat territorial et de la Décentralisation. “Les élus locaux ne sont pas responsables, nous ne recherchons pas de coupables.” Elle l’a dit au Figaro hier, elle l’a réaffirmé sur l’Inter ce matin, chez Sonia Devillers.
Chérie, en pleine saison des congrès (assemblée des départements de France la semaine dernière, des maires de France, en ce moment), avec en point d’orgue, la visite, jeudi, de Michel Barnier. Tout cela sent la thérapie par les câlins.
Dans le sillage d’un Sénat, chambre et champion de la démocratie locale, qui s’apprête à retirer le budget, avec non plus 5, mais 2 milliards d’euros d’efforts sur les collectivités. A Matignon et chez Catherine Vautrin, on est ouvert, on dit serré, à condition de trouver les 3 milliards d’indemnisation.
Que voulez-vous dire lorsque vous parlez de « thérapie par les câlins » ?
Ce n’est pas de l’amnésie, c’est soudain une mémoire sélective. Déjà parce que c’est un gouvernement de ministres qui ont vécu les coulisses, la gestion d’une collectivité, et qui, pour certains, la font encore, cumulativement : Nicolas Daragon est à Beauvau, tout en étant maire de Valence.
Et pourtant, les rapports, très critiques sur le niveau des dépenses, ne manquent pas !
Lesquels ?
Celui présenté en mai, par Boris Ravignon, maire de Charleville Mézières et président d’Ardenne Métropole. Sur le coût de la mutualisation des compétences entre collectivités locales : 7,5 milliards d’euros par an !
Un rapport qui fait écho à celui de l’ancien ministre du Budget Eric Woerth, qui chasse les doublons et prône une clarification des compétences avec les recettes fléchées qui vont avec.
Et puis on peut citer la Cour des comptes (début octobre), qui préconise de supprimer les effectifs des collectivités : 100 000 emplois de trop, selon les magistrats, ce qui représenterait une économie d’un peu plus de 4 milliards d’euros par an. année à partir de 2030.
Et les élus entendent-ils cela ?
Ça leur fait mal aux oreilles. Pour plusieurs raisons.
D’abord parce que les élus locaux sont soumis à une règle d’or : il leur est interdit de voter un budget de fonctionnement déséquilibré. Si les collectivités s’endettent, c’est pour investir. Dans la transition écologique notamment.
Ensuite parce que l’effort demandé, 5 milliards sur 40, leur semble disproportionné. Leur déficit, en 2023, était de 0,35% du PIB. L’État ? 15 fois plus. Proportionnellement, les collectivités devraient donc faire un effort, non pas de 5 milliards, mais de 2 milliards et demi.
Est-ce juste une question de chiffres ?
Non, c’est plus profond que ça. Le grand malaise, c’est quand on vous donne des responsabilités, quand on vous donne des compétences, sans le budget pérenne qui va avec. Exemple : la délivrance de pièces d’identité, transférées des préfectures aux mairies. Il faut pour cela des machines, et donc des agents pour mener à bien cette mission. Sur les fonds communautaires.
Je continue : la police municipale. L’État est très heureux de partager cette mission régalienne. Cela représente 2,2 milliards d’euros chaque année à la charge des communes. L’État adore faire des annonces positives, sur les petits déjeuners gratuits, les cantines à 1 euro, les plans vélo. Mais derrière cela, qui le finance dans la durée ? Qui paie le point d’indice majoré pour les fonctionnaires territoriaux ? D’où la confusion : celui qui annonce n’est plus toujours celui qui fait. Et si ça s’arrête, on en veut à l’élu local !
Alors, pour répondre à votre question : plutôt que de rejeter le mistigri, il faudrait, une fois pour toutes, redonner de la lisibilité au millefeuille français.
L’acte 2 de la décentralisation, en 2003, a posé le principe de subsidiarité. La compétence s’exerce au niveau le plus pertinent. Encore faut-il que chaque niveau soit autonome afin d’augmenter l’impôt qui correspond à l’échelon de l’échelle !
La décentralisation cache la recentralisation budgétaire. On l’a vu sur la taxe d’habitation. Louis XIV est mort, mais pas Colbert.
