Deux adolescents ont été mis en examen mardi pour viols collectifs, menaces de mort, injures et violences antisémites sur mineur de 12 ans à Courbevoie (Hauts-de-Seine), commis samedi dernier.
Un troisième suspect mineur a été placé sous le statut de témoin assisté.
Voici ce que risquent les accusés.
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Courbevoie : choc et indignation après un viol et des violences antisémites sur une jeune fille de 12 ans
Des faits dénoncés de toutes parts, des manifestations qui se multiplient… Depuis que l’atroce affaire du viol d’une mineure de 12 ans a été révélée samedi dernier à Courbevoie (Hauts-de-Seine), les réactions se font jour. Mardi, deux adolescents ont été mis en examen mardi soir pour « viols collectifs », « menaces de mort », « injures et violences antisémites » sur une jeune fille de 12 ans à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Un troisième suspect, également mineur, a été placé sous le statut de témoin assisté pour les faits présumés de viol et mis en examen pour les autres infractions.
Deux des trois adolescents, âgés de 13 ans, ont été placés sous mandat d’arrêt, tandis que le troisième, âgé de 12 ans, a fait l’objet d’une mesure provisoire d’éducation judiciaire. Faisons le point sur ce à quoi sont confrontés les prévenus, âgés de 12 et 13 ans.
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C’est à 13 ans que les sanctions diffèrent
Tout mineur qui commet un délit peut être jugé. Cependant, son âge et sa capacité de discernement sont toujours pris en compte. Il faut également différencier si l’enfant a moins de 13 ans ou plus de 13 ans. En dessous de 13 ans, la justice considère que le mineur n’est en principe pas capable de mesurer la portée de son acte. Il existe donc une présomption de non-discernement. Cela ne les empêche pas d’être entendus dans le cadre d’une enquête.
Cette présomption de non-discernement n’est cependant pas irréfutable. Elle peut être annulée selon les déclarations de l’adolescent ou selon sa personnalité, mais il ne peut faire l’objet de sanctions pénales. En fait, elle ne peut faire l’objet que de sanctions pédagogiques.
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A partir de 13 ans en revanche, un adolescent peut être condamné à une peine de prison, mais cette incarcération doit rester l’exception et n’intervenir qu’en dernier recours face à des délits extrêmes. la gravité. Dans ces cas-là, les sanctions encourues sont alors réduites de moitié par rapport à celles encourues par les majeurs.
