Du lundi 18 novembre 2024 au mercredi 18 décembre 2024 inclus.
Enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur la commune de Garéoult lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents, ainsi qu’à la problématique du ruissellement naturel.
• Avis d’ouverture d’enquête publique :
L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du lundi 18 novembre au mercredi 18 décembre 2024 inclus relatif : au projet de plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur la commune de Garéoult, lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents, ainsi qu’à la problématique du ruissellement naturel.
Dossier à consulter :
→ Note de synthèse : Téléchargez la note de présentation récapitulative.
→ Avis des personnes publiques associées au PPA : Télécharger la synthèse des avis du PPA.
→ Dossier du projet PPRI :
1. Note de présentation : Téléchargez la note de présentation.
2. Documents graphiques :
3. Règles: Téléchargez les règles.
4. Rapports d’évaluation des consultations :
• Comment donner son avis ?
Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont disponibles en ligne aujourd’hui.
Pendant la durée de l’enquête, vous pouvez adresser vos observations et propositions au commissaire enquêteur :
- Sur le registre ouvert à la mairie de Garéoult (du lundi au jeudi : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h15 et vendredi : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h00);
- en les communiquant à l’attention du commissaire enquêteur par courrier, adressé à la mairie de Garéoult, sise 16 Place de l’Eglise – 83136 Garéoult ;
- ou par voie électronique via le formulaire « contactez-nous » en sélectionnant le thème « Enquêtes publiques environnementales » sur le site des services de l’Etat du Var : www.var.gouv.fr/.
→ Mr. Michel RIQUETnommé commissaire enquêteur, recevra le public à la mairie de Garéoult les jours suivants :
- Lundi 18 novembre 2024 : de 8h30 à 12h00
- Jeudi 28 novembre 2024 : de 13h30 à 17h15
- Lundi 2 décembre 2024 : de 13h30 à 17h15
- Vendredi 6 décembre 2024 : de 8h30 à 12h00
- Mardi 10 décembre 2024 : de 8h30 à 12h00
- Mercredi 18 décembre 2024 : de 13h30 à 17h15
Les renseignements concernant le projet à l’étude peuvent être demandés auprès du porteur de projet, direction départementale des territoires et de la mer du Var, service de l’aménagement et de la prospective, Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie – CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX.
Le dossier est suivi par la direction des risques ([email protected]).
Ces observations seront publiées ci-dessous avec mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données personnelles (numéro de téléphone, adresses email, adresses postales, etc.) seront supprimées.
Aucun commentaire ou proposition reçu en dehors de la période d’enquête publique ne sera pris en considération.
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis ?
→ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : législation.
