50 milliards de dollars d’ici fin 2024 pour l’Ukraine : les pays du G7 comptent accorder à Kiev un méga-prêt, garanti par les intérêts futurs générés par les avoirs russes gelés, même si certains aspects de l’accord restent encore flous.
L’accord, annoncé mercredi soir par Paris, semble déjà scellé : « Bonne nouvelle du G7 : 50 milliards de dollars supplémentaires pour l’Ukraine», a écrit le ministre allemand des Finances Christian Lindner sur X.
Selon Paris, un accord de principe a déjà été conclu “sur le décaissement de 50 milliards” de dollars “avant fin 2024”.
Ce prêt est essentiellement américaine » mais « peut être complétée par de l’argent européen ou des contributions nationales», a indiqué la présidence française.
Parmi les questions à éclaircir restent cependant les garanties de ce prêt et la répartition de la charge si « Les avoirs russes sont dégelés » ou si leurs « revenus ne produisent plus ce qui est nécessaire au financement du prêt »», a expliqué l’Elysée.
Après avoir prôné une confiscation pure et simple des avoirs russes, les États-Unis se sont désormais alignés sur la position européenne consistant à utiliser uniquement les intérêts générés par les avoirs gelés.
De quels montants parle-t-on ?
L’Union européenne et les pays du G7 ont gelé quelque 300 milliards d’euros d’actifs de la banque centrale russe, selon l’UE. Ils ont également saisi les biens privés de personnes liées au pouvoir russe.
Selon l’Institute of Legislative Ideas, un groupe de réflexion ukrainien qui affirme remettre en question les sources officielles, 397 milliards de dollars seraient immobilisés.
La Banque mondiale, pour sa part, estime le coût de la reconstruction de l’Ukraine à plus de 486 milliards de dollars.
Où est l’argent?
Surtout dans l’Union européenne : environ 185 milliards d’euros ont été gelés par Euroclear, un dépositaire international établi en Belgique.
Cela donne un poids prépondérant à l’Europe dans l’utilisation des actifs russes.
Le reste est principalement partagé entre les États-Unis, le Japon, le Royaume-Uni, l’Autriche et la Suisse.
Questions sans réponse? –
Concernant une confiscation des avoirs russes eux-mêmes, évoquée par les Etats-Unis, l’Occident s’est heurté à « l’immunité d’exécution », un principe juridique qui empêche la saisie des biens d’un Etat par un autre.
Soucieux d’éviter de violer le droit international, les pays de l’UE ont adopté début mai un accord pour saisir les seuls revenus des avoirs russes gelés afin d’armer l’Ukraine, une manne représentant entre 2,5 et 3 milliards d’euros par an.
Dans la foulée, les grands financiers du G7 réuni à Stresa fin mai se sont mis d’accord sur le principe d’utiliser les intérêts futurs des actifs russes.
Cependant, de nombreuses questions persistent concernant le prêt du G7 garanti par les intérêts des actifs russes, comme le partage des risques entre les Etats-Unis et l’Europe, l’évolution inconnue des taux d’intérêt ou encore le fait de savoir qui émettra la dette.
Selon le conseiller à la sécurité nationale de la Maison Blanche, Jake Sullivan, les délégations travaillent encore sur les détails, notamment sur le mécanisme financier utilisé.
” Les grandes lignes ont été décidées mais certains détails doivent encore être précisés par les experts sur un calendrier précis.», a-t-il expliqué jeudi.
Autre écueil, le Japon a les mains liées par sa constitution qui lui interdit de financer les dépenses militaires de pays tiers, ce qui limiterait un prêt aux seuls besoins budgétaires de Kiev.
Quels sont les risques ?
Les sanctions de l’UE imposées à la Russie, y compris l’immobilisation des actifs russes, doivent être renouvelées tous les six mois par un vote unanime du Conseil.
Un éventuel veto du Premier ministre nationaliste Viktor Orban, qui reste proche du Kremlin, pourrait donc bloquer le mécanisme, d’autant que la Hongrie assumera la présidence de l’Union européenne le 1er juillet.
Et que se passerait-il si les avoirs étaient libérés en cas d’accord de paix ?
Les ministres des Finances du G7 ont réaffirmé que les actifs de Moscou « resteront bloqués jusqu’à ce que la Russie paie les dommages qu’elle a causés à l’Ukraine ». D’où la perspective que les actifs russes puissent générer des bénéfices pendant longtemps.
Certains s’inquiètent également d’un impact sur les investissements de pays tiers, comme la Chine, qui pourraient réduire leurs avoirs dans les pays occidentaux de peur d’être saisis.
Et la Russie menace de représailles contre les intérêts privés occidentaux. Vladimir Poutine a ainsi signé fin mai un décret autorisant la confiscation en Russie d’avoirs appartenant aux Etats-Unis ou à des personnes « associées » à ceux-ci.
Avec l’AFP
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