Les négociations se poursuivent entre les avocats du ministère des Transports et ceux représentant les membres du recours collectif qui ont obtenu gain de cause à la suite de l’inondation survenue dans le quartier Sunny Bank de Gaspé en décembre 2010.
Le cabinet Sylvestre Painchaud qui représente les membres indique que le dossier a avancé lentement ces derniers mois mais il avance.
« Nos négociations avec les avocats du ministère ont bien progressé ces derniers mois. Nous finalisons actuellement les modalités du processus de réclamation afin que les membres du groupe soient indemnisés pour les dommages subis lors de l’inondation. Nous reviendrons vers vous prochainement à ce sujet”, écrit le cabinet aux membres du recours dans une note obtenue par magaspesie.ca.
Par ailleurs, une audience s’est tenue jeudi dernier où ont été débattus l’accord entre les parties concernant l’installation de stations de mesure de niveau et de débit, les honoraires de nos experts pour leur travail depuis l’arrêt de 2022 et pour fixer la suite du dossier.
En juin 2022, le Comité contre les inondations de Sunny Bank a remporté un recours collectif contre le ministère des Transports (MTQ) et le tribunal lui a ordonné d’effectuer des travaux correctifs afin de maintenir un niveau de service adéquat pour un débit de 600 mètres cubes/seconde à dans les six prochaines années et de construire une station de mesure du débit fluvial d’ici deux ans.
Le ministère s’était déjà engagé lors des plaidoiries à réaliser des travaux d’une valeur de quelque 8 millions de dollars sur cette route afin d’améliorer la situation d’ici six ans.
Dans un avis de projet, le ministère vise notamment le remplacement du pont avec une ouverture actuelle de 11 mètres par un pont avec une ouverture de 60 mètres ainsi que le creusement et l’élargissement d’un bras secondaire de la rivière York sur 200 mètres de long et 54 mètres de large en amont du pont prévu.
Par ailleurs, l’élargissement des remblais routiers sur 300 mètres en milieu aquatique est également prévu en raison du rehaussement de la route de 0,5 mètre et du reprofilage du fossé sur 400 mètres le long de l’est de l’intersection. de la rue Sunny Bank.
Un canal de 70 mètres de long à l’extérieur des 0-2 ans et la construction d’un nouveau ponceau avec une ouverture de six mètres sont également au programme en plus du remplacement de quatre autres ponceaux.
Dans son avis, le MTQ propose également trois autres solutions dans le cadre de l’étude d’impact.
La première consiste à retirer complètement tous les remblais de la route et à déplacer la route quatre kilomètres plus en amont, dans une partie moins dynamique de la rivière York.
La seconde est la suppression complète de tous les remblais routiers et la construction d’un pont à plusieurs travées.
C’est le dernier scénario qui pourrait avoir un impact considérable : l’expropriation de tous les citoyens des zones inondables.
Dans le calendrier préliminaire de réalisation du projet, l’étude d’impact environnemental, un BAPE et l’obtention du décret environnemental devraient être réalisés d’ici l’automne 2027.
L’étude d’impact environnemental constitue la première étape du processus.
Par la suite, l’étude d’avant-projet concomitante à l’étude d’impact environnemental devrait être prête au printemps 2028.
L’étude d’avant-projet définitive devrait être livrée au printemps 2029.
Les plans et devis suivront ensuite pour libérer les emprises entre le printemps 2029 et le printemps 2032 pour finalement obtenir les autorisations définitives au printemps 2033.
L’appel d’offres et le processus d’attribution des contrats auraient lieu au printemps 2033 pour une construction entre l’été 2033 et l’automne 2034.
Le ministère n’exclut pas d’achever le dossier en 2035 dans ce calendrier.
Entre le jugement rendu en juin 2022 et le calendrier définitif des travaux, il s’écoulera au moins 12 ans.
Du 13 au 15 décembre 2010, quelque 246 millimètres de pluie sont tombés sur Gaspé.
La route reconstruite en 1977 qui relie les régions de Sunny Bank et de Wakeham ralentit le débit de la rivière York.
Avant, c’était un chemin au niveau de l’eau et lorsqu’il débordait, la rivière envahissait la chaussée.
Rehaussée de 1,5 mètre en 1952, il a été reconnu que la route bloquait partiellement le débit de la rivière.
En 1977, la route a été surélevée de deux mètres, rendant l’évaluation de l’eau encore plus difficile.
L’inondation de 2010 a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.
Les citoyens ont déposé leur recours en 2013 et le tribunal l’a autorisé en 2015.
Depuis sa reconstruction en 1977, des inondations se sont produites en 1977, 1980, deux fois en 1981, 1983, 1997, 1998, 2004, 2009, 2010, 2011 et 2017.
