A leur retour la semaine suivante, les enquêteurs saisiront à nouveau une centaine de ces cartouches dont la vente, l’importation, le transport et la détention hors usage médical sont interdites depuis fin 2023. Dans le même temps, le maire a ordonné la fermeture.
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Le patron se justifie
Lors de la perquisition, la police a commencé par retrouver des ballons éparpillés sur les chaises et les tables.
Une indication claire de consommation sur place : ces ballons servent à inhaler le gaz après avoir « cracké » la cartouche pour l’ouvrir.
En élargissant leurs recherches, les enquêteurs ont découvert 284 cartouches stockées dans un local de stockage situé au fond de la pièce.
Finalement, dans un sac, ils ont mis la main sur un journal comptable détaillant la vente de 1 861 cartouches de gaz hilarant.
Le mercredi suivant, les enquêteurs découvrent une vingtaine de cartons contenant chacun six bidons de protoxyde d’azote.
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Les autorités judiciaires ont été alertées et une procédure administrative ouverte, à l’issue de laquelle le maire a ordonné la fermeture.
Au cours de la procédure, le manager a pu présenter ses défenses. Dans ses explications, il a imputé la faute aux clients, affirmant que « ce sont eux, et non moi, qui introduisent les substances illicites dans l’établissement ».
On lui fit remarquer que les 400 cartouches étaient néanmoins stockées à l’arrière. C’est également dans un sac lui appartenant que la police a retrouvé les comptes mentionnant la vente de 1.500 bidons et les prix pratiqués, à savoir 50 euros la cartouche de 580 grammes (les mêmes sont vendus en ligne à 39,95 euros, ndlr).
La municipalité explique
Le maire a ordonné la fermeture sur ordre de la police. S’il détient ce pouvoir, encore faut-il, comme l’exige la loi, que la décision soit « nécessaire au maintien de l’ordre public ». Pour ce faire, il doit y avoir « des indices sérieux que des activités illégales se déroulent dans l’établissement » et l’arrêté de police « contient les raisons factuelles et juridiques sur lesquelles se fonde la décision ».
Comme motivation, l’arrêté du maire mentionnait que « le gérant se livrait à la vente de protoxyde d’azote », il était justifié d’ordonner la fermeture de l’établissement « afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques ».
Le décret souligne « le danger connu d’accidents de la route, de violence, de risque d’explosion, etc. » liée à l’usage du gaz hilarant.
Il rappelle que “dans la réserve de l’établissement, nous avons trouvé des bouteilles/cartouches de protoxyde d’azote dans le but (ou du moins avec l’intention) de les utiliser dans la salle, et afin de créer un effet euphorique”.
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Enfin, il a conclu que « cette utilisation constitue un danger immédiat pour l’intégrité physique (santé de l’utilisateur et/ou accessoirement) des personnes présentes ». Rien n’a manqué : « activités illégales », « saisies de plusieurs centaines de bidons », « nécessité de « préserver l’ordre public et l’intégrité physique ».
Pour défendre la légalité de l’arrêté du maire, la commune a fait appel à l’un des meilleurs cabinets d’avocats, le cabinet Uyttendaele. Et pourtant.
Le raisonnement
Le gérant du café s’est entretenu avec un autre spécialiste du droit administratif. Me Michaël Pilcer a rappelé l’essentiel, à savoir l’obligation pour l’autorité de motiver tout acte administratif.
Selon l’arrêté du maire, « les activités illégales de vente et de facilitation de la consommation de gaz hilarant qui se déroulent dans l’établissement compromettent la sécurité et la tranquillité publiques ».
Me Pilcer objecte que l’arrêté de police ne fait nulle part référence à un événement précis qui se serait produit dans l’établissement et aurait compromis l’ordre public à Saint-Josse. Pour Me Pilcer, « la simple présence de protoxyde d’azote dans l’établissement ne suffit pas à elle seule à établir un trouble à l’ordre public ».
Les juges du Conseil d’Etat constatent que dans le cas précis de cet établissement de la chaussée de Haecht, l’arrêté de police, s’il mentionne des « risques graves générés par l’usage abusif du protoxyde d’azote », ne précise pas comment la facilitation de la vente et de la consommation est mise en œuvre. les activités qui s’y dérouleraient « comporteraient une menace à l’ordre public ».
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En d’autres termes, les généralisations ne suffisent pas.
C’est pourquoi – faute de motivation – les juges administratifs ont suspendu l’arrêté du maire malgré la saisie de 400 cartouches et des preuves prouvant la vente de plus de mille cinq cents autres.
Pour obtenir l’intervention du Conseil d’Etat, le gérant a néanmoins dû démontrer l’urgence. Il l’a fait en établissant que devoir rester fermé pendant quatre mois le conduirait inévitablement à la faillite.
