Testé entre 2018 et 2023, le contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité visait à faciliter l’insertion des personnes en difficulté. Alors que l’Igas vient de rendre public son rapport d’évaluation, le Sénat va se pencher sur l’éventuelle reprise de cette expérimentation.
Un projet de loi, adopté par les députés en janvier et qui doit être examiné au Sénat le 6 novembre, cherche à relancer l’expérimentation du contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité (CDIE). Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée destiné à certaines personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle (bénéficiaires des minima sociaux, peu qualifiés, etc.). Ces contrats pourraient être conclus jusqu’au 31 décembre 2023.
L’expérimentation a fait l’objet d’une évaluation par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Daté de juillet 2023 (soit six mois avant la fin du dispositif), son rapport n’a cependant été publié que le 25 octobre 2024. Son constat est pour le moins mitigé : elle estime que“ce n’est pas établi […] que le CDIE atteint l’objectif qui lui est assigné d’assurer « l’employabilité » des personnes « en difficulté d’insertion ». »
Disposition
Dans le cadre de cette expérimentation, « le salarié est embauché par une entreprise à temps partagé (ETTP) et peut être mis à disposition des entreprises utilisatrices sans limite de durée et sans avoir à justifier d’un quelconque motif de recours »expliqua l’Igas.
