Lle 5 octobre, le président Macron a demandé « que nous arrêtions de livrer des armes pour combattre à Gaza ». Quelques jours plus tard, face à l’ampleur des frappes au Liban et à Gaza, il appelle à « arrêter les exportations d’armes utilisées sur ces théâtres de guerre ».
Cette position permet désormais à la France, comme aux autres pays européens, de se conformer au droit international : en application de l’article premier commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, la France a l’obligation de “respect” et de « assurer le respect, en toutes circonstances »y compris par Israël, ses obligations en vertu du droit international humanitaire (DIH). Cela implique de ne pas transférer d’armes, de munitions, de pièces détachées et de licences à une partie à un conflit armé soupçonnée d’avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide.
Depuis octobre 2023, des rapporteurs spéciaux des Nations Unies, des organisations de défense des droits de l’homme, des acteurs humanitaires et des groupes de recherche ont documenté les crimes internationaux commis par l’armée israélienne dans le territoire palestinien occupé de la bande de Gaza. Malheureusement, les considérations politiques ont souvent pris le pas sur le respect des règles impératives du DIH, parfois même en invoquant une « droit d’Israël à se défendre » discutable pour une puissance occupante, et qui ne peut exempter ce pays du respect “en toutes circonstances” ses obligations juridiques internationales, y compris dans la conduite des hostilités.
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L’argument de la légitime défense a cependant largement perdu de sa crédibilité suite aux récentes positions de la Cour internationale de Justice. En 2024, à trois reprises, elle a confirmé l’existence d’un risque plausible de génocide et la commission de nombreuses violations graves du droit international humanitaire par l’armée israélienne à Gaza, soutenant ainsi les appels des experts des Nations Unies en faveur d’un embargo sur les armes. Israël. L’avis consultatif du 19 juillet, qui condamne fermement les politiques et pratiques israéliennes et exige la fin immédiate des implantations et des pratiques discriminatoires, a rendu cette obligation légale encore plus forte.
Au risque de devenir complice
Les récentes déclarations du Président de la République apparaissent donc comme la déclinaison naturelle de cette obligation de respecter le DIH. Ce discours peut cependant être critiqué pour son retard (pourquoi avoir attendu huit mois ?), son flou (il ne précise pas que la France ne livrera plus d’armes offensives ou défensives à Israël) et son manque de transparence (aucune information précise sur les exportations d’armes françaises vers Israël).
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