encadrement des loyers en vigueur à partir du 25 novembre

encadrement des loyers en vigueur à partir du 25 novembre
encadrement des loyers en vigueur à partir du 25 novembre

Au Pays basque, où les prix de l’immobilier ont explosé, la multiplication des résidences secondaires et des meublés de tourisme est accusée d’empêcher les habitants de trouver un logement convenable.

Vingt-quatre communes du Pays basque français, confrontées depuis des années à une forte hausse des prix des loyers, pourront appliquer le plafonnement des loyers à partir du 25 novembre, selon un arrêté préfectoral publié lundi qui en fixe les modalités.

Cette mesure, déjà en vigueur dans plusieurs métropoles, est réclamée de longue date par de nombreux élus locaux du Pays basque, où la multiplication des résidences secondaires et des meublés de tourisme est accusée d’empêcher les habitants de trouver un logement convenable.

Les communes autorisées à l’appliquer sont Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz. , Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque.

« L’expérimentation doit permettre de limiter la hausse des loyers dans les secteurs à forte pression immobilière et de prévenir les loyers abusifs », a souligné la Communauté Urbaine du Pays Basque sur son site Internet.

+35% en 4 ans

Entre 2019 et 2023, le prix du mètre carré a augmenté de 35 % sur le territoire basque, selon la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). En location, il a bondi de près de 4 euros le m² à Biarritz entre 2020 et 2022 (de 13,90 euros à 17,90 euros), selon le ministère du Logement.

Un simulateur en ligne permettra aux locataires de connaître le taux de loyer maximum applicable à leur logement. « Le bailleur qui ne respecte pas la règle encourt une amende qui peut atteindre 5 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale », précise la Communauté urbaine.

Le plafonnement des loyers est déjà appliqué dans les communes de Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux, et dans les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble. Il s’agit pour l’instant d’une « expérimentation » au niveau national, jusqu’en 2026, date à laquelle le gouvernement pourrait décider de la pérenniser.

“Tout l’enjeu, et notamment avec les retours d’expérience, sera de montrer à quel point c’est bénéfique, et de prolonger la mesure au-delà de 2026”, souligne Alda, un collectif qui lutte contre la crise du logement au Pays Basque.

“Il y a aujourd’hui des zones au Pays basque où les loyers flirtent avec ceux des grandes métropoles tendues”, explique à l’AFP Malika Peyraut, porte-parole d’Alda, en pointant du doigt les loyers de la région de Bayonne-Anglet. Biarritz proche de celles de Nice, Montpellier et Marseille.

 
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