qu’est-ce que la portabilité du prêt ? – .

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© ARAMYAN – Adobe Stock

– Cette mesure vise à rationaliser le marché du crédit immobilier

La portabilité d’un prêt d’un achat immobilier à un autre : l’idée semble séduisante, notamment pour les propriétaires ayant souscrit un prêt immobilier entre 2017 et 2021, à l’époque où les taux étaient compris entre 1 % et 1,5 %. C’est en tout cas le souhait de Damien Adam, député de Renaissance, qui a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale le 2 mai 2024. Le député souhaite « généraliser » la clause dite de portabilité du prêt immobilier. Aujourd’hui facultative, cette clause peut être introduite dans l’offre de prêt immobilier afin de permettre de maintenir les conditions du prêt lors de l’achat d’un nouveau bien après la vente du précédent.

Le projet de loi suggère, dans son article unique, d’inclure dans toute offre de prêt immobilier une clause indiquant que l’emprunteur peut, s’il le souhaite, maintenir les conditions du prêt accordé, en cas de vente du bien pour l’achat d’un nouveau. Concrètement, en cas de vente d’un bien pour en acheter un autre, il ne serait plus nécessaire de contracter un nouvel emprunt. L’emprunteur pourrait donc continuer à bénéficier d’un taux plus avantageux que celui proposé actuellement par les banques. Si le taux d’intérêt de votre premier prêt est inférieur aux taux actuels de votre nouvel achat, vous serez forcément gagnant ; sinon, n’exercez tout simplement pas cette option.

Le reste sous cette annonce

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Les banques s’opposent à cette mesure

Cette mesure existe déjà, mais elle nécessite une clause spécifique dans le contrat de prêt. Cependant, avec la baisse des taux depuis 2016, de nombreuses banques ont cessé d’inclure cette option, craignant que les prêts à faible rendement ne leur causent des pertes en cas de hausse des taux. Toutefois, cette généralisation de la portabilité pourrait avoir un effet pervers et non des moindres : la hausse des taux hypothécaires. Les banques, qui supportent les coûts liés à l’acquisition de capital, pourraient être contraintes d’ajuster leurs taux pour maintenir leurs marges bénéficiaires.

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