Quel sera le sort du flat tax ? Alors que la commission des Finances de l’Assemblée nationale entame ce mercredi 16 octobre l’examen du budget 2025, de nombreux députés de différentes formations politiques s’attaquent à cette taxe sur les revenus de placements. L’aile gauche du Palais Bourbon entend le supprimer ou, à minima, augmenter son taux afin de faire contribuer davantage les Français les plus fortunés au redressement des comptes publics.
Créé en 2018 sous la présidence d’Emmanuel Macron, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est un impôt à taux unique qui s’applique aux revenus du capital, tels que les intérêts, les dividendes et les plus-values des placements financiers (assurance vie, intérêts des comptes bancaires). , PEL…). L’objectif de la majorité présidentielle de l’époque était de simplifier et de réduire la fiscalité de l’épargne, en soumettant les revenus visés à un taux global de 30 % (12,8 % d’impôt forfaitaire et 17,2 % de cotisations sociales). Mais la mise en place de cet impôt il y a 6 ans a été vivement critiquée par la gauche, considérant le flat tax comme un « un grand cadeau pour les riches ».
Vers une hausse du taux global à 31%, 35%, voire 40% ?
Dans un contexte de majorité relative suite aux élections législatives anticipées de juin dernier, plusieurs formations composant le Nouveau Front populaire entendent revenir en arrière et détricoter l’une des mesures fiscales emblématiques de la Macronie. Sans surprise, les socialistes, écologistes, communistes et insoumis sont unanimes et ont, chacun séparément, déposé des amendements visant à supprimer le PFU. Mais en cas de rejet par la Commission des Finances, tout est organisé pour faire contribuer davantage les plus aisés. Plusieurs amendements de repli prévoient d’augmenter, de manière plus ou moins significative, le taux global de l’impôt forfaitaire, actuellement fixé à 30 %.
“Pour redresser les finances publiques, il faudra que chacun fasse un effort”, prévient François Ecalle
Ainsi, les socialistes comme les insoumis et les écologistes proposent une augmentation de dix points du taux global. Le prélèvement forfaitaire unique étant composé de 12,8% pour l’impôt sur le revenu et de 17,2% pour les cotisations sociales, il s’agirait de porter le taux relatif à l’impôt sur le revenu à 22,8%. En conséquence, le taux global de l’impôt forfaitaire s’élèverait à 40 %. Mais à défaut d’y parvenir, les élus du Nouveau Front populaire sont prêts à voter une augmentation de l’impôt forfaitaire à 35 %, voire 33 %. Selon les députés du groupe des Démocrates, porter le PFU à 33 % générerait 800 millions d’euros d’économies par an. Et selon les écologistes, porter le taux à 35 % rapporterait 2,5 milliards d’euros par an dans les caisses de l’Etat. De leur côté, les députés du groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) proposent de porter le taux global du PFU à 32 % ou, au minimum, à 31 %.
