Alors que le PLF prévoit 60 milliards d’économies, toutes les recettes sont bonnes à prendre. Cette taxe semble tomber à point nommé, puisqu’elle permettrait d’apporter des contributions financières aux entreprises qui bénéficient le plus des infrastructures numériques françaises sans participer à leur financement. Les fournisseurs d’accès Internet et l’État investissent des sommes considérables dans le développement et l’entretien des réseaux, tandis que les géants du Web en profitent gratuitement. Selon l’amendement, ces sociétés agissent comme « passagers clandestins ».
Cette taxe pourrait alors générer des recettes supplémentaires pour l’État, qui pourraient être réinvesties dans l’amélioration des infrastructures numériques ou dans d’autres secteurs prioritaires. Cela pourrait également inciter les grands acteurs du Web à optimiser leur utilisation de la bande passante, ce qui pourrait avoir des effets positifs sur la qualité globale du réseau.
Mais comme il y a souvent un mais, cette proposition se heurte à plusieurs obstacles. Premièrement, cela pourrait entrer en conflit avec le principe de neutralité du Net, qui garantit un traitement égal de tous les flux de données sur Internet. Ensuite, le risque existe que les entreprises concernées répercutent le coût de cette taxe sur les consommateurs qui, comme on le dit habituellement, sont toujours les perdants de l’histoire et verraient leurs abonnements augmenter. La qualité des services pourrait également pâtir de la situation.
Un autre effet pervers de la taxe est qu’elle pourrait ralentir l’innovation et créer une barrière à l’entrée de nouveaux acteurs du numérique. Enfin, sa mise en œuvre pourrait s’avérer complexe d’un point de vue technique et juridique, notamment pour mesurer précisément l’utilisation de la bande passante par chaque entreprise.
En clair, et comme le précise le député dans son projet, « le sujet étant éminemment technique, cet amendement ne prétend pas présenter une solution technique définitive ».
