Le tribunal a annulé ces arrêtés d’évacuation avec interdiction d’occupation pris en octobre 2022, avec évacuation dans un délai de deux mois, estimant qu’ils constituaient « une atteinte disproportionnée au droit de propriété », indique-t-il dans un communiqué.
Le tribunal a relevé que ces ordonnances s’appuyaient sur les conclusions d’une expertise de mars 2021 qui recommandait de « prendre plusieurs mesures pour réduire les enjeux humains, en réalisant des études complémentaires sur la temporalité de l’aléa et la structure des bâtiments, en prenant des mesures de renforcement et interdisant toute extension ou nouvelle construction.
En ordonnant « l’évacuation avec interdiction d’habiter les deux immeubles sans en fixer la durée », ces arrêtés « présentent le caractère d’une mesure permanente et définitive », estime le tribunal qui en déduit qu’ils « ne sont pas strictement proportionnés à leur nécessité ».
Lors de l’audience du 1er octobre, le rapporteur public a invité le tribunal à rejeter les recours des propriétaires des deux maisons, l’un étant Aurélien Drach, fils de l’actrice Marie-Josée Nat, et l’autre la société PolyKhors contrat immobilier d’Anne de la Baume, riche héritière d’une famille de collectionneurs d’art.
Citant le rapport d’expertise de mars 2021, le rapporteur public a estimé que « si l’évolution de la falaise laisse présager une évolution lente, les facteurs environnementaux peuvent avoir un impact à très court terme », appelant le tribunal à conclure que les arrêtés n’étaient « pas disproportionné”.
En défense, Me Théophile Begel avait demandé l’annulation de décrets, assimilés à une « spoliation » car ils constituaient selon lui « une atteinte manifestement disproportionnée au droit de propriété » reconnu à plusieurs reprises par le Conseil d’Etat.
Si le rapport technique de mars 2021, qui conclut à l’absence de risque imminent, « propose plusieurs solutions pour contrer la survenance de ce risque » et des « études complémentaires », « à aucun moment il n’est proposé d’expulser les habitants de ces immeubles », “, a-t-il argumenté.
“C’est une bonne nouvelle car cela fait deux ans que j’ai été expulsé de chez moi sans compensation”, a déclaré à l’AFP Aurélien Drach, propriétaire de l’une des deux maisons.
La ville haute de Bonifacio, à la pointe sud de la Corse, surplombe la mer de manière spectaculaire depuis le XIIe siècle, au sommet de falaises calcaires.
