L’ancien président centrafricain François Bozizé, réfugié en Guinée-Bissau, répondra-t-il un jour des crimes graves qui lui sont reprochés ? Mardi soir, on apprenait que la Cour pénale spéciale de Bangui le poursuivait pour de possibles crimes contre l’humanité et avait émis un mandat d’arrêt international contre lui il y a deux mois. Mais de quoi est-il accusé exactement ? Maître Bruno Hyacinthe Gbiegba est avocat et coordonnateur adjoint du Réseau des organisations de promotion et de défense des droits humains en République Centrafricaine. Il est également membre de l’ACAT-RCA, Action Chrétienne pour l’Abolition de la Torture et de la Peine de Mort. En ligne depuis Bangui, il répond aux questions de RFI.
RFI : Les juges de la Cour pénale spéciale ont émis ce mandat d’arrêt dans le cadre d’une enquête sur de possibles crimes contre l’humanité commis par la garde présidentielle de François Bozizé à la prison militaire de Bossembélé, au nord-ouest de Bangui. D’après vos informations, que se passait-il dans cette prison militaire ?
Maître Bruno Hyacinthe Gbiegba : Durant cette période, les défenseurs des droits de l’homme ont continué à dénoncer les conditions de détention et certains crimes commis à l’abri des regards. Alors, aujourd’hui, avec ce mandat d’arrêt qui a été émis et les témoignages des victimes, cela va nous permettre d’avoir un aperçu.
Les enquêtes de la Cour dans cette prison couvrent la période 2009-2013. D’après vos informations, Maître Gbiegba, combien de personnes auraient pu être persécutées à cet endroit pendant quatre ans ?
A Bossembélé, il y avait des rebelles qui ont été arrêtés, là, il y avait certains politiques, il y avait des prisonniers de droit commun, mais c’est difficile de vous donner un chiffre parce qu’il y a des victimes qui se sont déclarées, mais d’autres ont eu peur. Et là encore, certaines victimes ont disparu. Mais nous savions au moins qu’il y avait de graves dérapages, des atteintes à la vie des gens.
Sous le régime de François Bozizé, il existe un cas emblématique : c’est celui de Son ministre Charles Massi, entré ensuite dans l’opposition, réfugié un temps au Tchad, livré aux militaires centrafricains par des militaires tchadiens – c’était en décembre 2009 – et, depuis ce transfert, il a disparu. Aurait-il pu passer par cette sinistre prison militaire de Bossembélé ?
Il n’y a que des rumeurs sur cette affaire. Mais vous savez, en tant qu’avocat, je ne peux pas me contenter de rumeurs. À ce jour, je ne sais pas exactement ce qui est arrivé à cet homme politique.
Quoi qu’il en soit, son corps n’a jamais été retrouvé.
Son corps n’a jamais été retrouvé, donc nous n’avons jamais su ce qui s’est passé, et à ce jour, il n’y a aucune déclaration ou preuve officielle, donc je ne peux pas faire de commentaire sur les rumeurs.
Et François Bozizé s’est-il exprimé là-dessus depuis la disparition de Charles Massi ?
Il n’a jamais pris la parole, c’est pourquoi je vous dis qu’il n’y a jamais eu de déclaration officielle sur la question.
Mais pensez-vous sérieusement, maître, que la Guinée-Bissau acceptera d’extrader François Bozizé ?
Si la Centrafrique signait un accord judiciaire avec la Guinée-Bissau, je ne vois pas pourquoi la Guinée-Bissau n’accepterait pas de remettre l’ancien président François Bozizé.
Mais n’y a-t-il pas eu, l’année dernière, une médiation politique de la part de l’Angola pour que François Bozizé quitte le Tchad pour la Guinée-Bissau et accepte de ne plus s’exprimer publiquement en échange d’une protection à Bissau ?
Nous ne contrôlons pas l’agenda politique. Nous nous occupons de l’aspect judiciaire et nous luttons contre l’impunité. Par conséquent, nous demandons que les accords politiques ne soient pas une opportunité de promouvoir les criminels.
Ainsi, la Cour pénale spéciale de Bangui enquête non seulement sur les crimes commis sous le régime de François Bozizé, elle est également chargée d’enquêter sur les crimes commis après la chute de François Bozizé, c’est-à-dire après mars 2013. Des criminels de mars 2013 avec la même détermination ?
C’est ce que nous déplorons. Il y a des cas qui continuent d’être commis. Quand nous sommes revenus de [la conférence de] Khartoum après 2019, il y a eu des crimes qui ont été commis par certains éléments des 3R et il y a des crimes qui ont même été commis avant 2019, donc à Alindao, à Mobaye, à Ippy. Nous n’avons pas encore engagé de poursuites dans ces cas. Et nous avons le cas de M. Hassan Bouba, qui a été arrêté par la Cour pénale spéciale, mais qui a été libéré de force par le gouvernement. Il continue de servir au gouvernement. C’est donc aujourd’hui pour cette raison que nous demandons à la Cour pénale spéciale de poursuivre toutes les affaires, en toute indépendance et neutralité.
Et à votre connaissance, y a-t-il de nombreux mandats d’arrêt qui ont été émis par le Tribunal Pénal Spécial et qui n’ont toujours pas été exécutés ?
Il existe aujourd’hui de nombreux mandats d’arrêt internationaux émis par la Cour pénale spéciale. La plupart de ces mandats d’arrêt n’ont pas encore été exécutés même si le gouvernement a la possibilité d’arrêter des personnes, pour celles qui se trouvent à Bangui. Et lors du premier mandat de notre Président de la République, il a lancé ce slogan « zéro impunité » et donc nous attendons de nous que nous mettions en pratique ce slogan qui consiste à lutter implacablement contre l’impunité.
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